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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a9cd580146773f5c94
25 février 1992
Philippe Y..., demeurant 10, rue Mi-Carême, à Saint-Etienne (Loire), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M.
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61372301cd58014677404415
3 février 1998
Philippe Z..., demeurant 150 RN, 97450 Saint-Louis, 4°/ de M.
61372352cd5801467740845e
8 juin 1999
Philippe Z..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mme Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
cr
61372589cd5801467741e96d
7 septembre 1993
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 1er octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 an, à titre
6137256dcd5801467741da59
5 janvier 1995
Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
613721c0cd580146773f6e1d
8 décembre 1992
Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.
61372121cd580146773f1384
19 juin 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Elisa, Joséphine X... veuve Z..., demeurant Château de Clotte à Saint-Philippe
613722a9cd580146773ffc35
9 avril 1996
Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.
6137261acd58014677422f8a
12 janvier 2005
Philippe, - Z... Sandra, - Z...
61372602cd58014677422415
7 novembre 2000
Y... aurait eu l'obligation de faire figurer ses périodes d'interruption de travail sur le cahier de pointage ; que le contrat de travail de Jean-Philippe Y... stipulait notamment que, pour exercer ses
613722e5cd58014677402e60
25 novembre 1997
Philippe X..., domicilié ..., ès qualité de représentant des créanciers des époux Y..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
6137256bcd5801467741d926
20 mars 1996
Philippe, - X...
61372328cd5801467740625e
27 octobre 1998
Philippe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Co Processing, 2 / de M.
613722b9cd58014677400a04
1 octobre 1996
Philippe X..., 4°/ de M. André Z..., 5°/ de M.
soc
613720bbcd580146773edec2
8 décembre 1988
Philippe demeurant à Saint-Palais, Saint-Martin d'Auxigny (Cher), 15°/- Monsieur I... Bernard demeurant ... le Duc à Bourges (Cher), 16°/- Madame I...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024
13 novembre 2014
Philippe X.... Attendu que comme exposé ci-dessus, l'absence prolongée de M. Philippe X... n'est pas jugée consécutive à des faits de harcèlement moral. Il sera jugé que le licenciement de M.
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
Philippe, - Y...
61372350cd58014677408297
22 juin 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse
6137264dcd58014677424803
22 septembre 2004
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,
61372287cd580146773fe118
13 juin 1995