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211 résultats pour « Philippe GERNEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a9cd580146773f5c94

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Philippe Y..., demeurant 10, rue Mi-Carême, à Saint-Etienne (Loire), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M.

Source officielle

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CC

comm

61372301cd58014677404415

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippe Z..., demeurant 150 RN, 97450 Saint-Louis, 4°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372352cd5801467740845e

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Philippe Z..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mme Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e96d

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 1er octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 an, à titre

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da59

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

comm

613721c0cd580146773f6e1d

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1384

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Elisa, Joséphine X... veuve Z..., demeurant Château de Clotte à Saint-Philippe

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc35

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Philippe, - Z... Sandra, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422415

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Y... aurait eu l'obligation de faire figurer ses périodes d'interruption de travail sur le cahier de pointage ; que le contrat de travail de Jean-Philippe Y... stipulait notamment que, pour exercer ses

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e60

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Philippe X..., domicilié ..., ès qualité de représentant des créanciers des époux Y..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d926

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Philippe, - X...

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CC

comm

61372328cd5801467740625e

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Philippe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Co Processing, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a04

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Philippe X..., 4°/ de M. André Z..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773edec2

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Philippe demeurant à Saint-Palais, Saint-Martin d'Auxigny (Cher), 15°/- Monsieur I... Bernard demeurant ... le Duc à Bourges (Cher), 16°/- Madame I...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Philippe X.... Attendu que comme exposé ci-dessus, l'absence prolongée de M. Philippe X... n'est pas jugée consécutive à des faits de harcèlement moral. Il sera jugé que le licenciement de M.

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CC

cr

61372697cd58014677426d21

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Philippe, - Y...

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CC

comm

61372350cd58014677408297

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse

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cr

6137264dcd58014677424803

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour complicité d'escroquerie, de faux et d'usage de faux et pour corruption passive,

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CC

comm

61372287cd580146773fe118

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

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