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63 résultats pour « Philippe DE MALAFOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110276

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Philippe A..., domicilié [...]                                     , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00439

Cassation

21 mars 2018

Page 4 sur 4

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21 mars 2018

de responsable d'exploitation et qu'il ne s'est jamais plaint d'un quelconque harcèlement auprès de ses supérieures hiérarchiques ; qu'il résulte d'une lettre rédigée le 27 mars 2009 par le Docteur Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier