épouse Z..., décédée en cours de procédure, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Casino Guichard Perrachon

Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant lieu-dit "Les Perruches

DES ENTREPOTS D'ALIMENTATION DU 29 MAI 1969, DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GUICHARD PERRACHON

GENERAL AINSI QUE DE LEURS ANNEXES (CENTRE AUTOS, GARDEN CENTER, CAFETERIAS) ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LES RAPPORTS ENTRE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON

juillet 2000, par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, reçue le 27 juillet 2000, dans une instance opposant la SARL Le Bonheur du Jour à la SA Casino, Guichard, Perrachon

civile ; Attendu que le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt si elle n'y a pas renoncé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1995), que la société Casino Guichard-Perrachon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Casino, Guichard-Perrachon

liquidation judiciaire de M. et Mme Y... pour le commerce "Gribouille", en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la SCA Casino Guichard Perrachon

NON EFFECTUEE PAR LE BUREAU DE VOTE, DES RESULTATS DES ELECTIONS DES MEMBRES, TITULAIRES ET SUPPLEANTS, DU COLLEGE EMPLOYES-OUVRIERS DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GUICHARD-PERRACHON

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DU CASINO GUICHARD, PERROCHON ET COMPAGNIE FIT EDIFIER UN ATELIER DE

suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée en 1970 par la société Guichard Perrachon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 avril 2010), qu'après avoir été engagé le 15 janvier 1990 par la société Casino Guichard Perrachon

Sur le premier moyen : Attendu que le 4 octobre 1979 des gérants non salariés de la société à succursales multiples Etablissements économiques Casino-Guichard Perrachon et Cie, à l'instigation du syndicat

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 1989), statuant en référé, que la Société des établissements économiques du Casino, Guichard-Perrachon (société Casino),

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Marseille XI lieudit Les Accates du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Rey-Perruchot-Triboulet

X..., engagé le 3 juin 1985 en qualité de directeur régional logistique par la société Distribution Casino France aux droits de laquelle se trouve la société Casino Guichard-Perrachon (la société Casino

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Marseille XI lieu-dit Les Accates du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Rey-Perruchot-Triboulet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 07-16.485, formé par la société Casino Guichard Perrachon et n° E 07-16.500, formé par la société Selection