salariés de la SARL Z... sise à Glenat (15) ainsi que le petit-fils de son gérant, étaient victimes d'un accident du travail lors de travaux de réhabilitation d'une maison ancienne dans le bourg de Parlan

Jean-Baptiste Y..., propriétaire des murs, vendeur du fonds de commerce, étant seul bénéficiaire d'une AOT portant sur une surface de 153 m2 ; que la SARL Val Rest a déposé, d'une part, le 2 février 2009

X..., au cours d'une manoeuvre de refoulement (manoeuvre consistant à presser le convoi par la locomotive située à l'arrière), a percuté un clark transportant une palette de sucre, conduit par Jean-Paul

se déplaçait habituellement avec une canne, disposer ce fauteuil le long de la rampe contre le mur du fond sur le palier du second étage, monter sur le fauteuil, retirer sa robe de chambre et ses chaussons

les témoignages recueillis plusieurs années après les faits, il apparaît que Lucie La se trouvait déjà à Saint-Dié au moment du drame, analyse confortée par le fait qu'elle s'est présentée à l'hôtel munie

reconstrution des machines vendues et deux autres études avaient été conduites à Dijon sur les instructions et sous le contrôle de Bernard B... et Michel X..., pour la société B..., en liaison avec Paul

aux zones dangereuses ou arrêtant, dans la mesure où cela est techniquement possible, les mouvements d'éléments dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindre ; et que chaque machine est munie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE

cadeau ; qu'ainsi, à compter de novembre 1996, date de la mutation de Jean- Jacques Z... à GAP, l'emprise des époux Z... sur Madeleine B... était totale ; que c'est justement à cette date que, pour pallier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE

l'étage ; qu'à partir des indications fournies par le voisin ayant fait la sinistre découverte, et par l'enquête menée auprès des commerçants, notamment la boulangère auprès de qui Mme B... achetait le pain

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme