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569 résultats pour « Paul Antoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle

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CC

cr

6137264ecd580146774248b1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour corruption de mineur aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont un an avec sursis

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Paul, - N... Jean, - O... Jean, - P... Robert, - Q... Nicole, - R... Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201166

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Antoine

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424233

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

cannabis étaient découverts ; l'informateur avait aussi prévenu les services d'enquête que deux jours avant l'interpellation dans la procédure 2/97 de Francis Z... et du fils François F..., le père Paul

Source officielle
CC

cr

ées à Antonia Z... dirigéec/Jean-Paul X

61372604cd5801467742252a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

et OHL et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Paul

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100361

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

En application de la réglementation du bureau du Parlement européen sur les frais et indemnités des députés, il a demandé que le Parlement lui verse des indemnités destinées à couvrir ses dépenses liées

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2fd

Cassation

28 mai 1970

28 mai 1970

(PAUL), 4° A... (ANTOINE), 5° B... (JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 7 JUIN 1968 QUI LES A CONDAMNES X... A QUATRE ANS D'EMPRISONNEMENT, Y...

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Marie-Paule, - Monsieur P... Roger, - Madame N... Marie-Thérèse, - Madame O... Jeanne épouse H..., - Madame S... Marie-Françoise épouse N..., - Madame T...

Source officielle
CC

civ1

613721d2cd580146773f7bdf

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Paul A... avait, à l'égard de M.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7d

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

Y..., Georges Z... et Antoine A...

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CC

civ1

61372246cd580146773fba51

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

, Marie, Baptiste, Paul, Laura, Angeline et Jacques ; que sont morts sans postérité, Antoine, décédé en 1941, et Angeline, décédée en 1981 ; qu'en 1983, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

61372115cd580146773f0d79

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Paul, demeurant ...

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CC

civ1

613721b3cd580146773f6414

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

serait dû ; qu'après son décès, Mlle E... de Paul a poursuivi l'instance en son nom et celui de son père ; Attendu que Mlle E... de Paul fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 1989) d'avoir déclaré

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301388

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Michel Paul X.... Une partie de cette dernière propriété a été acquise par M. Antoine X... par acte en date du 10 octobre 2003 à savoir les parcelles HL 155 et 522.

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civ2

613721a2cd580146773f56a4

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Marc, Antoine YQ..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 90°) M. Dominique YQ..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 91°) M.

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civ3

60794c419ba5988459c45098

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Attendu que Mme Y..., propriétaire de vignes, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 décembre 1987) d'avoir, pour la débouter de sa demande en résiliation du bail à métayage consenti à Antoine

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CC

cr

61372695cd58014677426bf4

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadine X... coupable du délit d'atteintes sexuelles sur la personne de Jean-Paul

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Jean-Paul F

613720d7cd580146773eed7a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Paul et Don André F... et de M. Antoine I..., de Me Jousselin, avocat de MM. Jean et Alain J..., de Mlles Corinne, Angèle et Marie F..., de Mme D... et de M. Jean-François J..., les conclusions de M.

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CC

civ1

61372245cd580146773fb982

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Paul G..., demeurant manoir Bello Logu, Propriano (Corse), 5 / Mme N... née G...

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