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230 résultats pour « Patrick ARNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b2cd58014677400438

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Dominique Y..., veuve de M. A... Masse, prise tant en son nom personnel que comme représentante légale de son fils mineur Hugo Masse, 3°/ de M. Z...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BONNARDEL, Arnaud, Patrick, Pascal

SIREN 838053890Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

25/08/2026

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Ventes et cessions

SAS GUILLON ARNAUD, REGNIER, Alain Patrick

SIREN 753997253Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Cession sous acte authentique en date du 10/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Pépinières 41350 Vineuil

21/08/2026

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Procédures collectives

GILBERT, Arnaud Pierre Patrick, GILBERT (EI)

SIREN 793805730Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/08/2026

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Créations

Kunzli--Bougamont, Lukas Franck Arnaud Patrick

SIREN 107794356Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HAMON, Arnaud Patrick Francois

SIREN 833892706Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/07/2026

Voir →

CC

comm

61372292cd580146773fea03

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Patrick B..., demeurant ..., 10 / de la société Maison Arnaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Patrick, - A...

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ee3

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Patrick B..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4bf

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Patrick YP..., demeurant ..., 5 / de M. Jonathan Richard T..., 6 / de XS...

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f781b

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Arnaud X..., demeurant ..., 2°/ M. Patrick D..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ M. Jean-Jacques J..., demeurant ... à Cuise-la-Motte (Oise), 4°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e660

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Hebert et Christian C... au bénéfice du doute des fins des poursuites ; "aux motifs qu'il n'a pas été possible de déterminer les circonstances exactes dans lesquelles Patrick A... avait été blessé

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bef

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Patrick Y..., demeurant ... le Saunier, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1°/ du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Patrick ZZ..., demeurant ..., Arles (Bouches-du-Rhône), 238/ de M. Jean-Marc ZA..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

pièce 17-1) ; que la société Francesco X... et Cie fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er février 2001 au 31 mars 2004 diligentée par Arnaud

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406abb

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Raymond Kamoun, 17 / de Mme Chantal I..., 18 / de Mme Patricia T..., 19 / de M. Jean-Claude K..., 20 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea87

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7cad

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7cae

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f623a

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Arnaud Z..., demeurant résidence les Champs Lasniers, bât C, les Ulis (Essonne), 2°) Mme Monique A..., demeurant ..., le Cormier (Essonne), Limours, 3°) Mme G...

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c93

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Patrick Jeay, demeurant rue Petit et Grand Bailly, 34370 Maraussan, 31 / de M. Michel Julien, demeurant 18, boulevard du Ruisseau, 34370 Creissan, 32 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403339

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Armand I..., demeurant ..., 4°/ de M. Patrick E..., demeurant 80330 Cagny, 5°/ de M. Christian H..., demeurant 80540 Clairy Saulchoix, 6°/ de M. Jean-Paul J..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404483

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Montagne et compagnie, 2°/ de la société Fantaisy, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

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CC

cr

6137260dcd58014677422997

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Danielle, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants, Arnaud et Audrey, - LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DE LA METROPOLE LILLOISE

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CC

comm

61372656cd58014677424c79

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Patrick X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Confordécor, 2 / de M. Patrick X..., demeurant ...

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