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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137252ccd5801467741b8f7
18 octobre 1990
18 octobre 1990
X... qui lui a coupé la route ; que Jean-Claude A..., passager transporté par ce dernier, et Thierry D... ont été blessés, le premier mortellement ; Attendu que, sur les poursuites exercées contre le
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MONTPELLIER du 19 juillet 1991 qui, dans la procédure suiviec/Pascal Y
6137253ecd5801467741c243
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Marie-Claire, partie civile, contre l'arrêt n° 369/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 19 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef de viol
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1d1
10 mai 1989
10 mai 1989
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
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61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Claude Peyre, demeurant 17, chemin d'Etcheverry, Villa ASF n 6, 64600 Anglet, 57 / de Mme Olivia Pascual, demeurant 16 Résidence "L'Orée du Bourg", 491, route de Beynes, 40440 Ondres, 58 / de Mme
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Donne défautc/M. A
613721cecd580146773f78f5
17 mars 1993
17 mars 1993
annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6ee
23 octobre 1973
23 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 8 FEVRIER 1972), LACOSTE, AYANT PRIS INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE LE 27 JUIN 1969 SUR DEUX
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éparation de son préjudice, dans la procédure suiviec/Pascal C
61372526cd5801467741b5d2
25 octobre 1990
25 octobre 1990
. du chef de blessures involontaires, et a ordonné de nouvelles mesures d'expertise, contre 2° l'arrêt de la même juridiction, en date du 28 septembre 1989, qui, dans la même procédure, a condamné Pascal
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6137252acd5801467741b7e3
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Pascal, accusé de complicité de contrefaçon de billets de banque, usage et recel desdits billets contrefaits, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars
Source officiellecr
6137267bcd58014677425e96
6 février 1992
6 février 1992
confirme mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, d sans insuffisance, caractérisé en tous leurs éléments constitutifs les infractions dont elle a déclaré coupable Pascal
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6137265fcd580146774250ba
9 mai 1994
9 mai 1994
Pascal X..., demeurant ...
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éances du crédit étant demeurées impayées, l'Ufith a obtenuc/M. X
61372201cd580146773f96a9
2 février 1994
2 février 1994
Pascal X..., demeurant à Parentis-en-Born (Landes), 29, résidence La Forêt, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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61372525cd5801467741b5a2
19 décembre 1991
19 décembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
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6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
7 mars 1995
Denis, Alain, Pascal XU... et Mme Fabienne, Anne, Marie XU... née XE..., demeurant ensemble ..., 36 ) de Mme Catherine, Simone XU... née XE..., demeurant ..., 37 ) de M.
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61372210cd580146773f9eea
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Pascal A..., ont assigné M. Pierrick Y... et Les Mutuelles unies devant le juge des référés ; que, le 3 février 1986, M.
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ece
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Pascal Y..., 2 / de Mme Sylvie Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à l'hôtel de l'Aigle d'Or, (Haute-Saône), Pesmes, 3 / de la compagnie française d'assurances et de réassurances Gan incendie-accidents
Source officielleciv1
61372212cd580146773f9fd2
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Pascal Dewynter, avocat à la cour d'appel de Paris, ... (7e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
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61372265cd580146773fc9d0
16 mai 1995
16 mai 1995
Pascal X..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de : 1 / la société
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10003
23 janvier 2019
23 janvier 2019
[...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb88
14 juin 1994
14 juin 1994
Marie-Thérèse Y..., née Z..., demeurant ... à Alban (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Mme Marie-Rose A..., née X..., demeurant Lafont
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613721f6cd580146773f9126
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Pascal X..., demeurant route de Darney, àironcourt, Darnieulles (Vosges), 3°) de M. Jacques B..., demeurant à Thielouze Usemain, Xertigny (Vosges), 4°) de M.
Source officiellePage 4 sur 8
LAPORTE & FILLE, M. Dominique Joël FOURMOND et Mme Pascale Odette ROCHE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
29/10/2015
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TEMPARTIEL, LAPORTE, Pascale
27/11/2009
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