pour cela qu'il s'agissait de parcelles entièrement vouées à une utilisation en tant que voirie et parking contrairement à la parcelle [Cadastre 2] objet du litige vouée à l'habitat dans le futur puisqu'en

C [Cadastre 1] et C [Cadastre 2] expropriées doivent se voir allouer une indemnité d'expropriation, d'avoir fixé les indemnités dues pour la parcelle C [Cadastre 1], au titre de l'indemnité principale

expropriée, ni en quoi cette acquisition a pu avoir un caractère exceptionnel ; qu'ainsi la sous-estimation de la parcelle litigieuse n'apparaît pas justifiée et que la décision attaquée est entachée

de chômage qui devait être versée par la caisse à l'issue du congé de conversion et soutenant que cette allocation devait être égale à la différence entre le montant brut de l'allocation de conversion

écus ; que Michel Y... et Robert Z..., associé de cette société, ont reconnu avoir été informés des conditions de l'appel d'offres et de l'obligation d'inclure dans le budget, en concertation avec Pascal

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 18 mai 1993), que les consorts Y... ont sollicité la réévaluation de l'indemnité d'expropriation qui leur avait été allouée

X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager arrière du véhicule conduit par M.

Pascal XU... Marino, demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), ..., Les ZQ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 octobre 2003), que le GAEC Les Poirières (le GAEC) qui exploitait depuis 1989 des parcelles

et du quai de la Charente, la parcelle BY n° 2 enveloppant la parcelle BY n° 1, ayant façade sur le quai de la Charente et sur le boulevard Macdonald ; que sur ces parcelles sont édifiés plusieurs bâtiments

Pascal Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision du conseil de l'Ordre, alors, selon le moyen : 1 / que les droits alloués aux avocats pour la plaidoirie et perçus par eux sont affectés au financement

L'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2020) fixe le prix d'acquisition, par la métropole Aix-Marseille-Provence, de la partie d'une parcelle grevée d'un emplacement réservé pour l'élargissement d'une

l'appui de ce pourvoi ; II - Sur les pourvois formés par Raymond E..., Samuel X... et la clinique Santa Maria : Vu les mémoires ampliatifs produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascale

2006), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3 , 12 janvier 2005, pourvoi n° 03-17.081), que les époux X... ont acquis le 23 août 1985, de la société civile professionnelle Bautugan (la SCI), une parcelle

grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 14 mars 1995), statuant sur renvoi après cassation, de fixer à une certaine somme le montant des indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation d'une parcelle

plus de 20 salariés, est régie par la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; que lors du passage

[X] à la suite de l'expropriation de certaines des parcelles par lui exploitées.