l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des articles publiés, sous la signature des demandeurs, dans l'hebdomadaire Le Point et le quotidien L'Equipe, ayant reproduit, in extenso, certains passages

.- Sur les autres pourvois : Attendu, selon le jugement et l'arrêt attaqué, que, le 26 juin 1988, un avion Airbus A 320 de la compagnie Air France, transportant 125 passagers, s'est écrasé dans la forêt

délit de violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé sur les intérêts civils et s'est déclarée incompétente pour statuer sur sa demande de restitution d'objets placés sous scellés

est de mauvaise qualité du fait du choix et de la disposition des blocs de pierre entraînant des possibilités de glissements de certains d'entre eux ; - que compte tenu de la largeur du chemin, le passage

les scellés n°22 à n°37, qui sont les scellés susvisées, la société ne rapporte pas la preuve qu'ils sont extérieurs au champ d'application de l'ordonnance et comme nous l'avons rappelé précédemment,

Y... a projeté à l'avance son passage à l'acte, puisqu'il n'est fait état d'aucun autre dessein qui pourrait les expliquer, de sorte que la circonstance aggravante de la préméditation doit être retenue

le 13 juillet 1992, CGA revendait à ce prix la parcelle à la société D...immo créée et contrôlée par les frères G...

Polynésie des pièces saisies sous scellés I à IV annexés au procès-verbal du 21 mai 2019, a débouté le XXX de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de

12.1296-DRPJ Versailles / BC-PV 2011/2385, contenant trois CD nommés : copie 1 - copie 2 et copie 3 ; que le président a fait présenter aux parties, aux accusés, aux jurés et aux assesseurs, ledit scellé

13 juillet 2010 pour le premier de déterminer la nature des composés à l'origine de la pollution du ruisseau Le Thurieux, d'autre part pour le second de rechercher tous produits polluants dans ces scellés

L'arrêt attaqué se borne, sans énoncer les motifs de cette peine complémentaire, à confirmer la mesure de confiscation des scellés, ordonnée par le jugement, lui-même dépourvu de motivation. 28.

prétendue nullité de la saisie du carnet de pêche faite par le juge d'instruction, il s'avère, à l'examen de cette pièce, que contrairement à ce que soutient le requérant, ce cahier a été placé sous scellé

dénoncés par Pierre Z... dans ses mémoires à l'appui de sa plainte avec constitution de partie civile à l'encontre des représentants de la SARL SAM, de la SA X... et Cie, de la SA Roux-Combaluzier-Schindler

des pénalités fiscales et douanières, et d'ordonner la mainlevée des saisies concernant l'ensemble des marchandises saisies aux termes du procès-verbal de saisie du 9 janvier 1991 soit : lots 1 à 7, scellés

participer à un trafic de stupéfiant est parfaitement établi ; qu'il est dans ces conditions superfétatoire de s'interroger sur l'éventuelle approximation ayant existé, au niveau de l'analyse de certains scellés

totalité des articles saisis ; que le caractère contrefaisant des articles saisis a été attesté par les représentants de ces marques et la Cour a pu constater, au vu des marchandises placées sous scellés

de soins, fixé aux deux tiers la période de sûreté, lui a fait interdiction de détenir ou de porter une arme pendant une durée de dix ans et a ordonné la confiscation de l'arme saisie et placée sous scellés

sur cette zone toute occupation et utilisation du sol étaient interdites, 3 chalets en bois (respectivement de 12 m , 21 m et 36 m ), 10 caravanes, accompagnés d'avancées délimitées par des clôtures scellées