parcelles de terre, s'est vu délivrer par les consorts Y..., par acte du 28 avril 2011, congé aux fins de reprise au bénéfice de M.

d'une simple extension de l'habitation principale ; que selon le dictionnaire Robert, l'adjectif annexe s'applique à « ce qui est rattaché à quelque chose de plus important » et selon le dictionnaire Larousse

B... , l'assiette de la servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section [...] n° [...]/[...] de Marie-Thérèse Y....

, travaux et semences faits par les tiers et dont la valeur est estimée à la date du remboursement ; qu'en l'espèce, Mme [P] [K], qui s'était maintenue sur la parcelle louée après la résiliation de son

Guillaume G..., Mme Pascale G..., M.

; que les consorts Y... ne sont pas fondés à reprocher aux époux X... d'avoir labouré la parcelle ZC 94, alors que ces derniers justifient d'une autorisation en ce sens du juge des référés d'Hazebrouck

. ; AUX MOTIFS QUE « a) Le défaut d'entretien des parcelles louées: l'huissier de justice a constaté l'existence d'un dépôt de gravas sur la parcelle C92 Madame Colette Z... a répliqué qu'il s'agissait

appartenant à l'indivision D... en demandant une solution pour résoudre le problème de ce hangar par échange de parcelle ou cession de la partie de la parcelle sur laquelle il est construit ; qu'il convient

participation aux séances du conseil municipal « vaut surveillance ou administration au sens de l'article 432-12 du code pénal» ; qu'en qualité de gérant de la SCI Jessica, bénéficiaire de la vente de parcelles

et profondes, certaines remplies d'eau, un sol boueux et malaxé, rendant de toute évidence impossible, en tout cas aléatoire, la circulation dans les chemins concernés ; le lien de causalité avec le passage

exploitant la parcelle ZB 13 lieudit Bermont à Grandvillars d'une superficie de 2 ha 28 a, le GAEC X... allègue qu'il a procédé au labour de cette parcelle à l'automne 2008, qu'il a payé le fermage, que

Alain X... et Mme Joëlle X... de leur demande de rétrocession des parcelles sises à [...], lieu-dit [...], cadastrées section [...] , [...] et [...] expropriées par jugement du juge de l'expropriation

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que l'arrêt précise la superficie de chaque parcelle

Il a légué à Mme C... certaines parcelles comprises dans celles données à bail. 3. Par acte du 28 mars 2013, Mme C... a délivré congé à M.

succéder sa veuve et son fils Jean-Pierre ; que, par actes des 16 décembre 1992 et 30 mai 1996 ne mentionnant pas l'existence d'un bail, Mme B..., venant aux droits de la bailleresse, a vendu diverses parcelles

Samuel, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. de Larosière de Champfeu, Mmes Ingall-Montagnier, Labrousse, Piazza, MM. Maziau, Turbeaux, Mme Goanvic, MM.

[...] , [...] et [...] et desquelles il résulte que ces parcelles sont des prairies, sommairement labourées au centre ; l'huissier de justice indique également qu'au sud de la parcelle [...] se trouve

[K] et M. et Mme [F], constitue sur la parcelle [Cadastre 3] une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] prévoyant que le « droit de passage ainsi concédé sur la parcelle