Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1997, qui, pour complicité de tentative d'extorsion de fonds, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur

Guy, Paul, Emilien X... demeurant ..., 3°/ M. Gauthier I... Georges, Henri, Marin demeurant à Monaco (Principauté de Monaco), avenue de Grande Bretagne, 4°/ Mme X... née V...

Guy L..., demeurant 17, lotissement de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 17°/ de M. Jean Robert M..., demeurant 20 Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 18°/ de M.

Jean-Pierre K..., architecte, 4°/ M. Jean-Pierre BE..., architecte, demeurant tous deux à Paris (16e), ..., 5°/ M.

B..., accompagné d'Alain J... et d'autres clients, au siège de la société GLFI à Luxembourg-où il avait rencontré en juin 1996 Guy Y..., PDG de la société GLFI, et Jacques C..., responsable du service

et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Guy

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui a débouté cette partie et Guy Z... de leur action en dénonciation téméraire ou abusive contre Jean-Pierre Y

Roger ZQ..., demeurant ..., bâtiment B, ..., 69 / Mme Pierrette AL..., demeurant E 1 Valmante, 13009 Marseille, 70 / M.

dommages-intérêts ; " aux motifs que Raymond D... a reconnu avoir procédé, avec Mme B..., au changement des étiquettes, prétendant, quant à lui qu'à la demande de son supérieur hiérarchique, Jean-Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour recels d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 80 000 francs d'amende

Pierre HHHHHHH..., 508°/ M.

Jean-Pierre, - DE B... Alexandre, - X...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2004), que Pierre

L..., la cour d'appel ne pouvait entrer en voie de condamnation à l'encontre de Y... sans rechercher et préciser en quoi cette production avait causé un préjudice à Jean-Pierre L... à qui le prêt avait

Guy X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Pierre J..., ... à Saint-Lary (Gers), 93°) M.

Christian A..., demeurant ..., 4 ) Mme Mireille B..., demeurant ... à Vaux (Moselle), 5 ) Mme Marie-Pierrette E..., demeurant ..., 6 ) M.

Guy B..., demeurant ..., 10 / de M. René J..., demeurant ..., 11 / de M. Etienne C..., demeurant ..., 12 / de M. Bernard K..., demeurant ..., 13 / de M.