NORD-AFRICAINS, A ETE ATTEINT DE SILICOSE DONT LA PREMIERE CONSTATATION FUT FAITE LE 22 AVRIL 1959 ; QU'A LA SUITE D'UN PROCES-VERBAL DE CONCILIATION DRESSE LE 6 AVRIL 1960 PAR LE TRIBUNAL DU SADAD D'OUDJDA

cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que Faiza Y..., épouse X... et Ouahiba

Y... est né le 12 février 1939 à Oujda (Maroc) ; que le 16 juillet 2001, il a obtenu du tribunal d'instance de Marseille un certificat de nationalité aux termes duquel il était français en vertu de l'article

PROPRIETAIRES AVAIENT CONSENTI A L'OCCUPATION DE LEURS TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DES EPOUX OUHIBI

Ourdia, née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Val-de-Marne), agissant en la personne de ses représentants légaux, y domiciliés, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre), au profit de Mme X..., Oureida

X..., de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France ; qu'il a déclaré être né à Oujda (Maroc) et n'a pas répondu aux questions relatives à sa date de naissance ; que les policiers l'ont

El Houria Z... n° 2 El Aioune (par Oujda, Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit de : 1°) La Caisse

Ouahiba, épouse Z..., - X... Yasmina, - X... Malika, - X... Mouloud, - X... Djamel, - X... Khedidja, - X... Nasseur, - X... Halima, épouse A..., - X... Khireddine, - B...

François X... et Mme Ouarda Y..., épouse X..., de l'enfant Hichem X..., né le 28 juin 2002 à Zeralda (Algérie), de nationalité algérienne et recueilli par Kafala ; que cette décision est aujourd'hui définitive

personne de son président-directeur général, pour ce domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Ouarda

L..., mineur au moment des faits pour être né le [...] à Oujda (Maroc) ; Attendu que par ordonnance en date du 8 juin 2016, T...

Walid C... et de Ouahid A... ; que, de plus, ces attestations, dès lors qu'elle ne précisent pas que les soit-disantes personnes présentes auraient jeté des clés à terre, ne contredisent pas les constatations

RESPECTIVEMENT EPOUSE ET PERE DE LA VICTIME, AUXQUELS DES DOMMAGES-INTERETS ONT ETE AUSSI ALLOUES, LA PREMIERE AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTRICE DE SES ENFANTS MINEURS ARESKI ET OURDIA

Ouahid X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 8 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section industrie), dans le litige l'opposant à M.

Mohammed X..., demeurant Dhar Lamhalla Lazaret, rue 20 n° 5, 60000 Oujda (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 7 décembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de

et de construction (OPAC) de la Ville de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Ourdia

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avri 2011), que Ourdia X... et son époux Belaid Y... sont décédés respectivement