Ouafae, en cassation d'une décision n° 9800526 rendue le 29 septembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit du Conseil général

d'emprisonnement avec maintien en détention et à diverses pénalités douanières, à 6 ans d'emprisonnement avec maintien en détention ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Sur le pourvoi de Ouhada

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., né le 31 décembre 1946, à Oujda (Maroc), manoeuvre, demandeur d'emploi, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Copropriétés des immeubles Ibis Béta, Albatros, Bengali, Cormoran,

Robles, Ramos Monteiro, Zouaghy, Benhalima, ont été engagés en 1995 et 1996 par la société Jobat dans le cadre de contrats à durée déterminée de vingt-quatre mois ; que par jugement du 31 janvier 1997,

ET Ouarda Y... épouse X... tendant à voir ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 22 février 2012 entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE sur le compte de Monsieur Monir X..., à la requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ouadha Y..., demeurant Commune de Fesdis, 05110 Batna (Algérie), en cassation

juge d'instruction prescrivant l'écoute des lignes téléphoniques, professionnelle et personnelles, de Me Rep, avocat chargé, avant la délivrance de cette commission rogatoire, de la défense de Ramtane Ouadah

Box 9468 et/ou 648, Benghazi (Lybie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section C), au profit de la société Braspetro Oil Services

annulé l'enregistrement de la déclaration de nationalité française par mariage souscrite le 21 mars 2005 par devant le juge d'instance de Vanves et d'AVOIR dit que Monsieur Kamal Y... né le 30 mai 1977 à Oujda

plus grande taille qu'un tigre ordinaire ou qu'un aigle royal désigne un oiseau de proie plus grand que l'aigle commun ; que ces exemples sont cependant mal choisis car le tigre royal (tigre du Bengali

14556/06 de la déclaration de nationalité française par mariage souscrite le 21 mars 2005 par devant le juge d'instance de Vanves, et d'AVOIR, en conséquence, dit que Monsieur Kamal X..., né le [...] à Oujda

le transporteur si aucun délai de livraison n'était convenu ;qu'en l'espèce, un courriel de la SARL AMI du 7 février 2011 versé aux débats par Robert Y... établit que le véhicule a été rapatrié de Benghazi

Hakim, Badr et Karim X... et de Mlle Ouafae X..., Mme Z..., Mme A..., Mme Yamna B..., épouse X..., M. et Mme Z..., en qualité de représentants légaux de Mlle Yasmina Z... et M. Yassine Z..., M.

utilisée dans divers établissements bancaires de Casablanca, entre le 14 juillet 2005 et le 4 août 2005, où personne n'a constaté ni évoqué sa présence ; qu'elle n'a pas plus rendu visite à son père à Oujda

X..., de nationalité bengali, avait expliqué côtoyer de nombreuses personnes sans papiers à qui il rédigeait des attestations de domicile, le tout sans contrepartie, reconnaissant par ailleurs avoir la

Yahya appartiennent à la même organisation ; en effet : - le 15 septembre 2002 à partir de 19 heures 55 (D1725 p. 2) à l'occasion d'une remontée de résine de cannabis en provenance d'Oujda, des communications

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ouarda