(fondateurs du golf) sont associés et (ou) gérants de nombreuses sociétés dont la SARL Golf Y... et fils et d'autres sociétés oeuvrant notamment dans l'hôtellerie et la restauration.

PEUVENT EXISTER EN DEHORS DU CADRE STRICT DE LA CONTREFACON ET QUE JEANNIN AYANT ETABLI LES MANQUEMENTS DE BELTRAMI, PEU IMPORTANT QU'IL FUT OU NON EN CAUSE, ET LA CONDAMNATION PENALE D'UN EMPLOYE OEUVRANT

X... justifie de son activité de travailleur indépendant oeuvrant pour divers établissements bancaires, il ne verse aucun document comptable ou fiscal de nature à établir la perte financière qu'il indique

Y..., que Mme I..., responsable des ressources humaines de la société Socad mais oeuvrant pour l'ensemble des sociétés concernées par les élections, ne pouvait ignorer ; qu'en inscrivant la mention de

X... n'oeuvrait pas pour l'intérêt collectif ; Mme B... explique qu'elle travaille au CFA depuis 23 ans, qu'elle a été la secrétaire du CHSCT durant 2 ans, qu'elle a subi les calomnies de la part de M.

fonds et les détenaient encore au moment du dépôt de la plainte, avaient en définitive refusé de les verser à Enfance et Partage et avaient délibérément accepté de les verser à une autre association oeuvrant

chef AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société R2R Emballages Flexibles qui a pour activité la fabrication et la vente de produits d'emballage fait partie du groupe Gerosa qui est composé de 7 sociétés oeuvrant

restructuration des prêts qu'il consent de manière habituelle, pour le financement de leurs besoins d'exploitation, à un ensemble de huit sociétés, dont cinq commerciales en la forme et trois civiles oeuvrant

l'équipage du navire [...] affrété pendant l'été 2017 dans le cadre d'une campagne dénommée "Defend Europe" qui se proposait de dénoncer le rôle qualifié de néfaste des organisations non gouvernementales oeuvrant

A tout le moins, Philippe X... oeuvrait encore pour le compte de l'agence A... en février 2006 et c'est à bon droit que le Tribunal a considéré que faute d'autres éléments, plus circonstanciés, la date

X... n'avait pas déclaré à la Caisse de mutualité sociale agricole les personnes oeuvrant sur le chantier et qu'il n'avait pu présenter aucune pièce justifiant qu'elles étaient ses salariés, la cour d'appel

comportait comme le véritable animateur de l'entreprise et était le véritable maître de l'affaire en dirigeant le personnel (embauches et licenciements) et en s'occupant des fournisseurs et des clients en oeuvrant

expertise en complément de cette vérification est nécessaire, pour affiner l'analyse déjà faite ou, en cas de confirmation de l'étude déjà effectuée, pour apaiser les inquiétudes des salariés oeuvrant

que les identités déclarées par les deux personnes étaient fausses ; qu'il ressortait des constatations mêmes de l'URSSAF de la Gironde que Monsieur Patrick X... n'était pas le seul sous-traitant oeuvrant

que la CDC était, antérieurement à la promulgation de la loi du 13 juillet 2006, sans droit à percevoir sur ses locataires la TVA et la marge bénéficiaire comprises dans les factures des entreprises oeuvrant

en faisant en sorte que la clientèle puisse être détournée ultérieurement ; qu'en l'espèce, l'appelant fait valoir tout d'abord que son départ n'a pas de lien avec la volonté de créer une société oeuvrant

en faisant en sorte que la clientèle puisse être détournée ultérieurement ; qu'en l'espèce, l'appelant fait valoir tout d'abord que son départ n'a pas de lien avec la volonté de créer une société oeuvrant

11 décembre 2007 sur ordonnance du juge et si l'attestation de conformité faite le 6 février 2008 par la société Sere électronique au profit de la société Magali, n'établissaient pas que celle-ci oeuvrait