Z... d'un immeuble qui avait été adjugé à la société Nova, a fait signifier à celle-ci un certificat de non-paiement des frais et du prix de vente ; que la société Nova a saisi le juge de l'exécution d'un

Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant résilié le contrat d'entretien de ses locaux, qui la liait à la société Nova Services, pour faire assurer cet entretien par son propre personnel, la société Lux

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 janvier 1989), que Mme X... a été embauchée le 29 juin 1981 par la société La Ruche Picarde en qualité d'employée de bureau pour être affectée au magasin Nova

Siemens Lease services un contrat de location financière portant sur un équipement, constitué d'un ensemble de matériels vidéos et informatiques, acquis par cette dernière société auprès de la société Novax

[U] « de sa demande visant à faire juger que la police de caractères « Space Age » constitue une contrefaçon de la police de caractères « Nova » », sans se limiter à infirmer le jugement uniquement en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOVA SERVICES, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31

Henry A..., syndic judiciaire, demeurant à Paris (6ème), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société NOVA PARK ELYSEES, 3°/ de M.

Y..., engagé à compter du 28 mai 1990 par la société Noval, aux droits de laquelle est venue la société KDI, puis promu directeur commercial, a été désigné, le 10 juin 2002, président et membre du directoire

X... a été engagé à compter du 8 avril 2002 par la société Novax en qualité d'attaché commercial ; que sa rémunération était composée d'une commission de 12 % de la marge brute sur sa production personnelle

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-22.804 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Novalex

Novares France ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux.

La Société Nova-Services s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Douai en date du 22 novembre 1977 ; cet arrêt a été cassé le 7 mars 1979 par la Chambre sociale de la Cour de cassation

X... était gérant depuis sa création le 14 février 2000, de la société Location villas résidences et qu'il a cédé ses parts sociales à la société Casa nova le 15 février 2008 ; qu'à partir du 15 février

DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LA SOCIETE NOVA

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Frères (la société X...) fabrique et commercialise les modèles communautaires d'auvents de préaux Nova Capri, Nova Calypso et Nova Azur, déposés par Mme X... le 15 novembre 2005 à l'Office de l'Harmonisation

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