Z... à payer à la mutuelle Humanis Prévoyance la somme de 10 962,58 euros et à la mutuelle Humanis Nationale, venant aux droits de SMAPRI, la somme de 5 070,05 euros en réparation de leur préjudice matériel

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 juillet 2020), suivant lettre de mission en date du 17 août 2009, M. et Mme [E] ont confié une mission d'assistance et de conseil en placements financiers à Mme [B], assurée

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans IARD, anciennement Les

verser à l'Andra la somme de 94 888,44 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, outre des intérêts, alors : « 1°/ que les contrats peuvent être révoqués du consentement mutuel

textes visés au moyen ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, l'article 311-8 était susceptible de recevoir application ; que le vol est puni de 20 ans de réclusion criminelle et de 1 million

forme mutuelle, dont le siège est ..., et actuellement ..., 2°/ M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Murielle

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille

X... et la Mutuelle du Mans assurances IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Donne acte à la Confédération nationale du crédit mutuel, à la Caisse fédérale de crédit mutuel Centre Est Europe, à la Caisse fédérale du crédit mutuel du Centre et à la Caisse fédérale du crédit mutuel

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que par ordonnance de référé du 10 juillet 2002, le président du tribunal de grande instance de Fort-de-France, statuant sur les demandes de la mutuelle

Martin Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit mutuel

dispose en son article V que « le président nomme le directeur de la mutuelle, lequel a pour mission d'assurer la gestion courante de la mutuelle et à ce titre notamment de procéder aux licenciements

à payer à titre de préjudice économique soumis au prélèvement de la CAFAT une somme de 18 millions de francs CFP à Mme Renée de Z..., veuve A... et une somme de 15 millions de francs CFP à Mme B...

du Mans assurances (les Mutuelles du Mans), pour la construction de deux immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

B..., architecte, et la société Habitat Promotion, assurés par la compagnie Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), d'une mission de contrôle technique, la SOCOTEC, des lots démolition, terrassements

F..., architecte d'intérieur, et une mission de suivi et d'étude béton, ainsi qu'une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination à la société Caribéenne de coordination et d'études techniques (la

E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon