AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Sous le coup de la matraque, j'ai eu très mal et j'ai senti mon coude tourner sur lui-même. Sous la douleur, je me suis effondré au sol en criant et en appelant à l'aide.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Moustapha : délégué syndical au lieu de M. X... Stanis Sylvain ; M.

Moustafa X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2002, où étaient présents : M.

SOC.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

X... fait pour sa part grief à son épouse d'être infidèle, de se désintéresser de lui et de se désinvestir des tâches ménagères, aucune des attestations qu'il verse aux débats n'établit la réalité de tels

Y... en sa qualité de représentant de son commettant, I'UAP, et identifiée par son étiquette-adresse ; qu'à défaut d'avoir analysé l'apparence ainsi créée par l'attitude de l'agent et recherché sur la

montant réduit en raison de la faute de cette victime ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de l'assassinat le 21 avril 2000, de son frère Abdelatif X..., M.

Mohammed Z..., pris en sa qualité d'ayant droit de son fils Saïd Z..., 16°/ M.

(Alpes maritimes), 2°) du CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, société anonyme dont le siège est à Paris (8e), ..., prise en la personne du directeur de son agence à Nice (Alpes maritimes), sise ..., 3°)

DEPUIS SON ENLEVEMENT, ET, D'AUTRE PART, ORDONNER LE RENVOI D'UN CERTAIN NOMBRE D'ACCUSES DEVANT LA COUR D'ASSISES SOUS LA PREVENTION DE SEQUESTRATION, EN RETENANT LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, QUI NE RESULTE

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Daniel X... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille dix-huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le