suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame X..., Jacqueline B..., épouse GUILLEMIN, demeurant à Aigues-Vives (Gard), "Robinson", Garrigouille, 2°/ Madame A..., Micheline GRANDJEAN, née MOUCHEZ

, 2°/ le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL POINT MIL, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), rue de la Mouchetière, 3°/ Monsieur Z..., syndic de copropriété du centre

. ; 4°) La société anonyme MOUCHET dont le siège social est à Villebois (Ain) ; 5°) Monsieur JEROME X..., administrateur judiciaire, demeurant à Belley (Ain) ..., pris en sa qualité de syndic au

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, en janvier 1994, le contrat "Mouette

Mouchez, épouse Guillemin, demeurant à Robinson Y..., 30670 Algues Vives, 2 / Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Micheline MOUCHEZ, épouse GRANDJEAN, demeurant ... (19e),

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE TAIEB FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, A LA REQUETE DES SOEURS MORCRETTE (SOCIETE LUHAGRIS), D'AVOIR PRONONCE SON EXPULSION D'UNE BOUTIQUE

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Compagnie des bateaux mouches

clairs et éminemment respectueux, que "la triste réalité de l'incendie qui s'est produit à l'IMP de Toulouse m'impose de vous alerter à nouveau sur les conditions d'hébergement et des locaux du service Mouret

. ; que les sommes consacrées par la société Metalscan à la réalisation d'importants travaux dans la maison personnelle de Jean-Claude X... à Saint-Nizier-du- Moucherotte doivent également être considérées

la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ; tout démontre au contraire qu'il n'a été animé en l'espèce que par un souci de "faire mouche

la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ; tout démontre au contraire qu'il n'a été animé en l'espèce que par un souci de "faire mouche

la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ; tout démontre au contraire qu'il n'a été animé en l'espèce que par un souci de "faire mouche

l'obligeait à dormir dans son lit et à cette occasion lui demandait de lui faire plaisir, qu'il se frottait entre ses cuisses le sexe en érection, qu'ensuite elle était mouillée et qu'il s'essuyait avec un mouchoir

des séances de chatouilles pratiquées sur un matelas préalablement installé dans la chambre à dominante beige ; qu'à ces occasions, il lui avait demandé de retirer sa culotte, lui avait embrassé "la mounette

aux questions des enquêteurs sur l'éventualité de traces de sperme sur ledit vêtement sont très révélatrices ; que Thierry X... a supposé en effet que la partie civile avait pu prendre l'un de ses mouchoirs

"flouté" noir vertical séparant la "cheminée" des deux tiers restants de la page, les signés rectangulaires placés à cheval sur la cheminée contenant des caractères de typographie franklin gothic mouchetée

06000 Nice, 25 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa d'Orsay, dont le siège est 16 boulevard du Mont Boron, 06000 Nice, 26 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble des Mouchettes