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66 résultats pour « Michel CARDIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Michaël Frangne, demeurant 1, avenue Vincent Auriol, 87100 Limoges, 45 / M. Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301371

Cassation

8 décembre 2016

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Journal officiel
Ventes et cessions

CABINET CARDIX, M. Michel CARDIX

SIREN 800244147GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

09/03/2014

Voir →

Radiations

STE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MICHEL CARDIX - JEAN PASCALCARLOTTI - SIRIO PIAZZESI

SIREN 323824045GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

31/07/2009

Voir →

8 décembre 2016

l'arrêt de rejeter sa demande de nullité de la promesse de vente ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'union de M. et Mme X... avait été célébrée en Algérie, le 30 décembre 1961, sans contrat, devant le cadi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01790

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Jean Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Langley Travel Denmark, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300761

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Lyon aux époux X... au titre de l'expropriation des parcelles cadastrées section [...] et [...], [...] , Aux motifs que : « COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise CARRIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00783

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Jean-Michel X..., domicilié [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier