CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 180 résultats pour « Mekia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721f0cd580146773f8e36

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

répondre aux conclusions des trois sociétés intimées objectant que ce marché n'était pas assez vaste pour faire vivre trois magazines spécialisés et que le troisième concurrent, la société Les Temps média

Source officielle

Page 4 sur 59

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00857

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

destinés au public français, lorsque la publication litigieuse, par sa dimension internationale, visait notamment le public français, ce que démontre d'ailleurs le relais de ces informations par les médias

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa296

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Pierre Louis Z..., demeurant "Le Berlioz" avenue des Dames Blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité Media presse édition

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ce2

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

et à un rythme soutenu, du propos diffamatoire ; qu'au cas présent, Joseph Le X... a tenu les propos pas moins de quatre fois le premier jour sur plusieurs médias de grande diffusion (le 19 novembre 2002

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2021:MI00287

Cassation

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2019), le capital de la société X-média développement (la société XMD) était détenu à hauteur de 45 % par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200957

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique cinéma, télévision, vidéo, audiovisuel, tous supports médias et plateformes digitales. 2.

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f64

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Bernard Z..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés Mellia, Holding et Mellia équipement, demeurant ..., 2°/ de Mme Gisèle B..., demeurant place L. Boussoutrot, 78140 Velizy, 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01230

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[U] et la communication média et hors média - s'expliquait par deux faits, soit, s'agissant de la communication, par le fait que Mme [K] avait spécialement été engagée pour traiter ce domaine de compétence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100323

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Les 30 et 31 mai 2018, ils ont assigné la société Media systeme et la banque en constat de la caducité des contrats. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742766f

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

de faits à l'encontre d'Eric De Y... mais qu'elle a également averti de la possibilité d'autres révélations ; que Maïtene X... a contesté l'existence de tout lien entre ses interventions dans les médias

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e314

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit d'abus de biens sociaux en qualité de dirigeant de fait de la société III MEDIA

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047ed

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Cap Média, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372301cd5801467740445d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Bee média, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722c8cd58014677401680

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

ou de faire passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables, si bien qu'en se fondant sur le caractère fictif ou exagéré des factures émises par une société Emerald Media

Source officielle
CC

comm

61372487cd58014677416426

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

contre le véritable contrefacteur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du même Code ; qu'en faisant droit à la demande de la société Or brun, dirigée contre la société DMC, gestionnaire du plan média

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200145

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

[J] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-18.930 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Média système

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01185

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; que la chambre de l'instruction qui, bien qu'elle ait constaté que Mme [G] apparaissait sur les photographies publiées dans les médias

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01175

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

des canons de la caricature antisémite, qui met en scène, derrière le candidat E..., affublé d'un brassard nazi sur lequel le dollar remplace la croix gammée, trois personnalités juives du monde des médias

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

et hors média.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3b6

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Elles sont facilitées par le monopole de fait des médias que détient le parti cosmopolite", ne peut être rapporté à la "gauche pacifiste", que "dans l'environnement qui est le sien"; l'analyse faite

Source officielle