AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P 94-17.270 formé par Mme Mathilde Z..., épouse Y..., demeurant 20122 Quenza

Hillel, née Z..., et de Daniel Y..., 3 / de Mme Mathilde Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne Y..., demeurant ..., 5 / de Mme G... Hillel, demeurant ..., 6 / de M.

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Mathilde, Maurice

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René B..., 2°/ Madame B..., née Mathilde

" APPARTENANT A LA SOCIETE UNIPOL DONT IL ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; " AU MOTIF QU'A LA DATE DU SINISTRE L'USINE DES " TROIS MATHILDES " QUI APPARTENAIT ORIGINAIREMENT A LA SOCIETE UNIPOL,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Mathilde X... et M. Aaron X...

du pourvoi dont la recevabilité n'est plus contestée, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mathilde

cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Monsieur Hubert Y..., demeurant 1, quartier Saint-Gilles, 67220 Thanville, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE Mlle Mathilde

Donne acte à Mme X..., ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Mathilde-Clémence Y..., de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de Michel Y..., décédé ; Sur le moyen unique

divisé en 1.000 parts, était réparti entre les trois associés dans la proportion de 900 au premier, 80 au deuxième et 20 au troisième ; que le même jour, 30 décembre 1948, les trois associés et Mme Mathilde

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Mathilde

2009, M. et Mme X..., parents du défunt d'une part, Mme Stéphanie Y..., soeur de la victime, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs Mathilde

Ledée, 6 / de Mme Mathilde Adrienne Ledée, 7 / de M.

: Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10e chambre, en date du 13 février 2018, qui a renvoyé Mme Mathilde

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Yvonne X..., née Y..., demeurant avenue du Maréchal Foch "la Chaumière" au Touquet (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Mathilda

garnissant le domicile conjugal, dont la jouissance lui avait été attribuée par l'ordonnance de non conciliation ; que le 26 décembre 1996, Mme X... a fait donation-partage à ses enfants, Mathieu et Mathilde

Laurent Y..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Béatrice Y..., demeurant ... (12ème), 5°/ Mme Mathilde A..., demeurant Les Micocouliers, Route d'Uzès, Saint-Quentin La Poterie à Uzes (Gard), 6°/

Mathias X..., la cour d'appel de Bordeaux ne pourrait être regardée que comme n'ayant pas pris en compte les besoins de M.