s'agissant de la formation à la sécurité des salariés intervenant sur site, et l'a déclaré entièrement responsable du préjudice des parties civiles ; " aux motifs que " le défaut de formation en matière

civile, et qu'il est patent que les différents adversaires des parties civiles ne se sont pas comportés, d'une manière telles qu'on puisse relever à leur encontre les manoeuvres frauduleuses exercées

les prévenus coupables de recel ; "aux motifs que les premiers juges ont estimé que l'attitude des prévenus apparaît sur bien des points critiquable ; qu'il est permis de leur attribuer, sinon la paternité

Mathieu J..., lesquels apparaissent toutefois dénués de valeur probante au regard des pièces versées au dossier ; qu'en effet il résulte de trois sommations interpellatives du 25 septembre 2000 que ces

Y... ne fait pas la preuve qu'il a inventé le produit Heldis, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de celuici faisant notamment valoir que la paternité du docteur Y... sur le nouveau

participe de l'objet même de la convention des parties ; qu'en l'espèce, il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le rapport de l'expert judiciaire leur avait révélé des erreurs patentes

découvrant à l'occasion de l'exécution d'une commission rogatoire des objets ne se rapportant manifestement pas, comme en l'occurrence, à l'information en cours mais dont l'existence révélait de façon patente

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et des engagements de la société HFP et de la société Lagardère SCA en matière

l'arrêt attaqué, non seulement ne vise pas le mémoire régulièrement déposé le 16 septembre par la société Jean-Pierre Gautier et fils, partie civile, mais, de plus, est entaché de défaut de réponse patent

révéler ; elle lui confiait alors les accusations d'attouchements à l'encontre de son beau-père auxquelles le jeune homme aurait répondu uniquement en la renvoyant vers des services compétents en la matière

, une fois pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire et deux fois pour refus de restituer un permis de conduire, ce qui traduit une délinquance d'habitude y compris en matière

. ; "aux motifs que les dispositions de l'article 43 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse écrite, déterminant les règles de complicité en matière de délits de presse, sont applicables aux infractions

quartier refusait de lui prêter son concours ; que des opérations d'intimidation ou en tous cas de nature à impressionner les résidents avaient eu lieu depuis plusieurs mois ; que Serge X... a reconnu la paternité

considération primordiale ; que selon l'article 7§1 de la même convention, l'enfant a dès sa naissance et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevés par eux ; en matière

dix-huit mois d'emprisonnement dont quatorze mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et dix-huit mois d'emprisonnement ferme, de sorte que le risque de renouvellement de l'infraction est patent

que cet élément est à rapprocher avec le viol d'un élève par un autre élève survenu dans le centre Normandie Lorraine où était scolarisé Yohann et avec les déclarations de Léone F..., grand-mère paternelle

Mathieu MMM..., domicilié [...]                           , 78°/ M.

Cette demande a fait l'objet d'une décision de délivrance le 6 février 2009 et d'extensions internationales conformément au Traité de coopération en matière de brevets signé à Washington le 19 juin 1970