AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y..., demeurant ..., Le Tétras-Lyre A, appartement n 24 à Bourg-Saint-Maurice

Marc O..., demeurant route des Monts à Héry-sur-Alby, Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), 7°) de Mme Annick C..., demeurant ..., 8°) de Mme Maria I...

Manuel de X... de Souza, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

la Commune de Saint-Vital, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 73460 Saint-Vital, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE du directeur des Services fiscaux de la Savoie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vasserot Merle et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., hôtel de Savoie

, dont le siège social est à Chambéry (Savoie), ..., 2 / de Mlle Denise X..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 3 / de M.

Alain Z..., demeurant Cons Sainte-Colombe (Haute-Savoie), Faverges, 2 / M. Jean-Jacques X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3 / M.

Alain, Marius X..., 4 / Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant tous ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, siégeant au

d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Global Corporate & Specialty, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), 2°/ à l'association Aéroclub de Savoie

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société LA GODILLE, dont le siège social est Centre Commercial des Menuires à Saint-Martin

et d'allocations familiales (URSSAF) d'Arras, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Béghin Say

Dominique A..., demeurant ... sous Le Bignon, 4°/ Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant Sous le Château, 73310 Arvillard, 5°/ Mme Christine A..., épouse Y..., demeurant ... de Savoie, 73100

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle familiale de Haute-Savoie

), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la société anonyme à participation ouvrière Nice-Matin (SAPO Nice-Matin), dont le siège est ...

Houches (Haute-Savoie), 68/ de M.

lequel régime n'a pas été modifié depuis, 4°/ Madame Yvette, Gisèle, Renée A..., épouse de Monsieur Fernand, Roger G..., demeurant à Eybesn (Isère), ... puis à Jongilau, commune de Morzine (Haute-Savoie