15 fois l'apport quotidien recommandé, est utilisée pour restaurer et modifier de nombreux métabolismes (tel surrénalien, collagène), prévenir et traiter des déficiences de l'organisme humain, des maladies

, le 29 décembre 1988, inapte définitivement; que, le 26 septembre 1989, l'employeur a constaté la rupture du contrat de travail de la salariée, toujours en arrêt de travail pour maladie, pour absence

attaqué, que Mme X..., engagée depuis le 10 mai 1982 en qualité de conseillère vendeuse et gestionnaire par la société Bourjois, a été à partir du 24 juin 1987 en arrêt de travail lié à son état de grossesse

[F], gynécologue-obstétricien qui avait suivi la grossesse et M.

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 septembre 1970 en qualité de secrétaire par un commerçant en produits électro-ménagers établi à Marmande ; que, le 2 juillet 1984, l'entreprise

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit abusif le licenciement de la salariée et de lui avoir, en conséquence, alloué diverses indemnités alors que, d'une part, loin de faire état d'une grossesse

part, que la lettre de licenciement du 16 janvier 1992 exprime non pas deux motifs de licenciement mais un seul, contrairement à ce qu'a dit la cour d'appel ; que l'unique motif est l'absence pour maladie

Elle a été en congé maternité du 27 avril au 17 août 2015, puis en arrêt de travail pour maladie du 27 septembre au 27 octobre 2015.

S..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, 3°/ à la caisse

du 1er octobre 2001, Mme X... a travaillé 112 heures 66 par mois réparties sur les lundi, mardi, jeudi et vendredi; que du 30 novembre 2002 au 30 septembre 2003, elle a été successivement en arrêt maladie

justifier qu'il n'en était rien, tout en prêtant aux propos de l'inspecteur du travail une portée qu'ils n'ont pas juridiquement; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur le "très gros

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2003) que Mme X... a été engagée le 4 janvier 1991 en qualité de femme de ménage par la société Beauvoir ; qu'elle a été en arrêt maladie

le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société UCB Pharma, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

[F], gynécologue obstétricien, (le gynécologue-obstétricien) ayant suivi la grossesse.

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 2 avril 2015 au 27 juin 2015. 5.

d'appel a fixé à la somme de 185 855,12 euros le montant du préjudice corporel soumis à recours de Sophie Y..., épouse Z..., avant déduction des prestations servies par la Caisse primaire d'assurance maladie

Marché ne versait aux débats aucun document pour 2009, la cour d'appel a dénaturé ces documents en violation du principe susvisé ; 3°/ que l'article 5-7-2 de la Convention collective du commerce de gros

Roche-sur-Yon, 18 mars 2005), que Mme X..., gynécologue-obstétricienne, a coté C x 2 les consultations dispensées à diverses patientes au cours de l'année 2000 ; que la caisse primaire d'assurance maladie