Blanc, conseiller référendaire, l'avis de M.

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

E..., l'administration fiscale a ramené les majorations et intérêts de retard à 3 227 € ; que M.

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z... et de M. X..., de Me Jacoupy, avocat de M.

qu'à des réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi n° D 91-80.867 ; Attendu que, par déclaration

Yannick S..., 32°/ de Mme Antoinette S..., demeurant ensemble ..., 33°/ de Mme U... de Marco, demeurant ..., 34°/ de M. Jacques XY... XX..., 35°/ de Mme Gisèle XY...

situations de tentative de vol ou d'intrusion sur le site, et pour ce motif, ils sont armés ; qu'ils sont formés également à la prévention des risques particuliers liés à l'exploitation de salles blanches

supplémentaires au-delà de 39 heures ; à l'appui de sa demande en paiement d'heures supplémentaires de travail, M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blanc, avocat aux Conseils pour la société Centr'Halles.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour la société Egip PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, et Optim Invest gestion de patrimoine, de la SCP

sociétés Constructions métalliques de l'Ouest (CMO) et Le Littoral, ont été victimes, de 2004 à 2014, de détournements de fonds commis par deux salariées affectées au service comptable au moyen de majorations

Il n'y a pas lieu à majoration de cette somme.

Blanc, conseiller rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre. 6.

situations de tentative de vol ou d'intrusion sur le site, et pour ce motif, ils sont armés ; qu'ils sont formés également à la prévention des risques particuliers liés à l'exploitation de salles blanches

situations de tentative de vol ou d'intrusion sur le site, et pour ce motif, ils sont armés ; qu'ils sont formés également à la prévention des risques particuliers liés à l'exploitation de salles blanches

Julien X... le 12 mars 2010 est imputable à la faute inexcusable de son employeur, la SARL DP Electronique, d'avoir ordonné la majoration à son taux maximum du montant de la rente servie à ce dernier par