du travail à l'issue de deux examens des 1er et 15 mars 2010 ; que reprochant à son employeur de ne l'avoir ni licenciée ni reclassée, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement

Y... : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 1993), que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2017), que le 30 mai 2011, M.

X... était un membre éminent, mais aussi à l'égard de Jean-Marie X..., maire de Toulon, en leur qualité d'employés municipaux de cette ville ; que le prévenu n'a pas hésité, courant août 1998 à la suite

pourvoi formé par l'entreprise de nettoyage agricole Gérard P. et fils, sise 4, rue Delsol à Brive (Corrèze), représentée par Mme Danielle Gérard, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 mars

Francine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre elle pour tapage diurne, a prononcé sur les intérêts civils

X..., créancier, de sa demande dirigée contre la société Pillivuyt, qu'à défaut de notification à cette société, l'ordonnance du juge-commissaire rendue le 30 mai 2012 et notifiée à M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° V 16-15.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande tendant à ce qu'il soit jugé que le repos hebdomadaire doit se cumuler avec le repos quotidien et de leur demande tendant, en conséquence

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet M.

; "aux motifs propres que la Cour relève que le tribunal correctionnel de Versailles a statué, le 2 mai 1991, à la fois sur les exceptions de procédure soulevées par Hector X... et sur les demandes

Raymond-Max, - Z... Michel, - A...

faite à Marie-Laure Y... d'ouvrir son porte-monnaie ; qu'il pouvait être reproché au maire et à ses adjoints d'avoir entendu les explications de la prévenue ; que l'on ne pouvait reprocher au maire de

fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables ; Mais attendu qu'ayant relevé que la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne ne formait aucune demande en paiement à l'encontre

Le 8 mars 2019, ce dernier a refusé ce changement d'affectation géographique. Il a été placé en arrêt de travail du 10 au 30 mars 2019. 4.

au 31 mai 2009, alors, selon le moyen : 1°/ qu' en jugeant, dans les motifs de l'arrêt, que la demande de M.

de vente en vigueur au 15 mai 2014 et de rejeter en conséquence ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen, que le fournisseur d'énergie est tenu d'offrir au client la possibilité de conclure avec