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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372190cd580146773f4cf9
23 octobre 1991
23 octobre 1991
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffcbb
6 février 1996
6 février 1996
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard,
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc37
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Jean-Marc X..., demeurant Domaine Chant d'Oiseaux, ..., villa n° 2, 13012 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35b7
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Marc Y..., demeurant à Illzach (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Mulhouse, au profit de Mme Gisèle X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin
Source officiellesoc
été Pirena de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme Y
6137232acd580146774064a4
17 mars 1999
17 mars 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pirena, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars
Source officielleciv1
61372327cd58014677406221
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff54c
10 avril 1996
10 avril 1996
Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc47
28 février 1995
28 février 1995
Marc X..., 2 / Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Deauville (Calvados), Saint-Arnoult, 6, allée Bois de Lasslay, résidence du Château de Lassay, La Normandière, en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100336
25 mars 2010
25 mars 2010
pris en ses six branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par acte établi le 14 mai 1991 par Mme X..., notaire associé, les époux Y..., mariés
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ef2
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fb2
24 mai 1991
24 mai 1991
P., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme P., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372372cd58014677409ddf
9 mars 2000
9 mars 2000
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c60
22 juin 1994
22 juin 1994
Tatu, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv2
613721c0cd580146773f6d7d
13 janvier 1993
13 janvier 1993
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f39
15 juin 1999
15 juin 1999
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 21 avril 1998, qui, pour construction sans permis et infraction au plan d'occupation des sols, l'a condamné à 200 000 francs d'amende
Source officiellecr
N, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Gilles Y
61372630cd58014677423a09
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officielleciv1
61372472cd58014677415940
1 mars 2005
1 mars 2005
l'article 287 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir constaté que Mme X... déniait avoir signé une attestation aux termes de laquelle elle reconnaissait avoir reçu de son ex-mari
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffe3a
15 février 1996
15 février 1996
URSSAF) de la Creuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit de la société L'Immobilier en marche
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372664cd5801467742538e
28 octobre 1992
28 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Marie, Hélène X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv2
613721abcd580146773f5dcc
26 mai 1992
26 mai 1992
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme M., née F., les conclusions
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