Claude Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Gina Y..., épouse A..., domiciliée [...], 5°/ à la société Gasper, société civile immobilière, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu

la Société d'exploitation résidence personnes âgées (SERPA), ayant pour enseigne "Santel", société à responsabilité limitée dont le siège social est 19, Résidence Croix Saint-Simon, bâtiment B, 45502 Gien

A... aux membres du Gie + signature en entier "Jean B...

décembre 2006 et la société Maci va régler au GIE Colo le montant des factures émises par celui-ci ; que l'acceptation par la société Maci de déférer à la demande du GIE Colo de paiement des loyers et

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Gino et Thomas X... étaient associés de fait pour l'exploitation d'une entreprise de maçonnerie

, DU 3 MARS 2021 La société Skill and You, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Euro Forma Dis, ayant un établissement [...] , venant aux droits du GIE

C... et de la société Ginger n'ont pas été établis contradictoirement à l'égard de la société [...], et ont été commandés par la syndicat des copropriétaires, ayant intérêt à ce que leur contenu lui soit

la société La Mondiale groupe aux droits de laquelle vient le GIE La mondiale groupe, M.

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) Novetude santé, dont

(Bas-Rhin), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, assureur de la société Ganier Petetin, 8 ) du groupement d'intérêt économique (GIE) Plastalbois, dont

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Optical Center

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique, Béton de la Marne, "GIE Béton de la Marne", dont le siège social

Philippe Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du GIE Atelier 4, 2 / de la société Bet Laumond Faure, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Henri X... en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CIP PACA et le GIE G20 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux Y... demandaient

Gil X..., décédé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai

, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret du 29 mars 1985, il était permis aux détenteurs d'huiles usagées, sous l'empire du décret du 21 novembre 1979, de regrouper leurs produits et de les céder à un GIE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE G20 et à MM.

attentats commis en France en 1995, Ould Ali D..., mais également avec "Abou Youssef", c'est-à-dire Othman E..., beau-père de Djamel F... qui était à la tête d'une officine de faux papiers oeuvrant pour le GIA