CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 627 résultats pour « Magarinos »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372610cd58014677422b0c

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

motifs ; "en ce que la cour d'appel a renvoyé Patrick X... des fins de la poursuite d'avoir à Epinal, le 10 mai 1996, sans être titulaire de l'autorisation requise, exploité ou fait exploiter un magasin

Source officielle

Page 4 sur 582

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722fbcd58014677403fde

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 décembre 1994), Mme X... a été désignée en qualité de gérant de la société Laetitia qui exploite à Saint-Dié un magasin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00463

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] a été engagé en qualité de responsable de magasin par la société Aldi marché Ablis (la société) le 10 octobre 2011.

Source officielle
CC

soc

613724accd58014677417704

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mars 1991 en qualité de responsable animatrice de magasin, classée

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46f0

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

X..., engagé le 27 janvier 1982 en qualité d'aide-magasinier par la Société commerciale du garage moderne de Metz, a été licencié le 18 décembre 1986 pour motif économique ; Attendu que le salarié fait

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a58

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

à la somme de 10 800 francs, portant notamment sur la dégradation d'un parapluie, d'un sac de sport et d'un attaché-case, en joignant diverses pièces justificatives à savoir des factures émanant du magasin

Source officielle
CC

cr

é les termes de la prévention dirigéec/Stéphane A

613725d6cd58014677420e33

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

. ; qu'en substance, il lui est reproché des délits de vol et d'escroquerie pour avoir à Fresnes, le 12 janvier 1996, au préjudice du magasin Castorama : - soustrait un rouleau de plomb d'une valeur

Source officielle
CC

comm

61372172cd580146773f3d65

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Z... une société en nom collectif dénommée "Service Routier des Magasins Bleus", dissoute en février 1963 sans qu'aucune disposition ne soit prise quant au sort de la dénomination Magasins Bleus ; que

Source officielle
CC

soc

61372465cd5801467741523e

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

X... énonçant qu'à l'issue du stage de formation de l'intéressé dans l'un des magasins de la société Castorama, "une nouvelle affectation vous sera proposée dans l'un des magasins de la région ou de notre

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f8

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., employée de la société Foto New's en qualité de responsable du magasin de

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fadbf

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

délégué syndical CGT, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas répondu à l'argument faisant valoir, d'une part, que les emballages et les tickets de caisse étaient les mêmes dans les différents magasins

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f8898

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

comportement du salarié ne constituait ni une faute grave ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement alors que, d'une part, le seul fait pour le salarié, chargé de réassortir le rayon d'un grand magasin

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d85

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

que lorsque le magasin situé ...

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f5

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

, le changement de politique qui a consisté à modifier le lieu de conclusion de la vente en magasin et non plus à domicile pour bénéficier de divergences de jurisprudence existant à l'époque des faits

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fff1

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

soit encore "le prix public"; que, par ailleurs, les agents de la Concurrence et de la répression des fraudes se faisaient remettre les listings "journal des ventes" informatiques du magasin pour les

Source officielle
CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b59

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Histoire d'or, en qualité de directeur de magasin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201276

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Leader Menton est applicable au retrait de la plaque métallique aménagée par elle à l'arrière de ce même magasin".

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ede0

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'avoir employé des salariés le dimanche dans un magasin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01981

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

licenciement et revendiquant le statut cadre, niveau 7, à tout le moins celui d'agent de maîtrise, niveau 5 de la convention collective applicable pour avoir exercé la fonction de directeur de magasin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01377

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

auprès du locataire-gérant, un mode de gestion différent des magasins et une modernisation des outils de travail avec un remodeling complet des magasins (meubles froid, caisses automatiques, …) ; qu'en

Source officielle