SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MARANA HOTEL CLUB, QUI A ACQUIS, EN FEVRIER 1980, UN ENSEMBLE HOTELIER EXPLOITE AUPARAVANT PAR LA COMPAGNIE GENERALE DE TOURISME ET D'HOTELLERIE FAIT GRIEF

DANS LES LIEUX, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE A SON ENCONTRE LA DECHEANCE DE CE DROIT, EN RAISON DE LA SOUS-LOCATION QU'ELLE AVAIT CONSENTIE SANS LA NOTIFIER A SON PROPRIETAIRE, LE MARANT

du jugement attaqué que Madame Laurence X..., mutée le 1er janvier 2014 au sein de l'échelon central Paris, service rattaché par le protocole d'accord préélectoral à l'établissement "Siège et VF La Marana

. ; " aux motifs que le maire de Marange-Silvange " a, sur le fondement de l'article L. 480-1, dernier alinéa, du Code de l'urbanisme, déposé, le 19 juillet 1988, devant le doyen des juges d'instruction

siège est [Adresse 3], anciennement HSBC France, 2°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à Mme [G] [D], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à la société Mafragance

jugement du 2 octobre 1987, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a débouté cent quarante et un salariés de la société coopérative de la Manufacture d'armes et de cycles de Saint-Etienne (" Manufrance

Y..., qui s'était substitué en qualité de signataire pour les vendeurs un clerc de l'office, a vendu la parcelle B 120, au prix de 125 000 francs à la société civile immobilière " Sulane di Marana " et

société espagnole Ogosa Destribuciones fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 1er juillet 1999) d'avoir déclaré compétente la juridiction de Limoges sur l'action en paiement de la société française Madrange

X... tendant à être déchargé de l'obligation de payer, en sa qualité de débiteur solidaire, les rappels de TVA mis à la charge de la société Mafral, pour la période du 1er novembre 1996 au 31 décembre

Madranges, avocat général, représentant le ministère public à l'audience de la Cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel interjeté" (p. 3) ; "alors qu'en l'état de ces mentions contradictoires

D'UN JUGEMENT QUI AVAIT DECLARE DAME MAURANGES Z...

et par la production du protocole d'accord préélectoral du 8 janvier 2014, que l'échelon central Paris était rattaché, pour les élections professionnelles, à l'établissement "siège social et VF La Marana

N° 67-40.116 SOCIETE MANUFRANCE C / DAME X... PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M FOUQUIN - AVOCAT GENERAL : M ORVAIN - AVOCAT : M DE SEGOGNE.

l'ensemble de ses dispositions s'il est susceptible d'appel, soit du chef de la compétence dans le cas où sa décision sur le fond est rendue en premier et dernier ressort ; Attendu que la société Marlance

Michel Della Y..., demeurant 54, Place de la Marjotée, Marange Silvange (Moselle), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de

X... suite à la décision de la société Madrange de renoncer à l'une des deux salles de désossage du site de Feytiat et qu'elle n'y avait procédé que pour satisfaire à la demande du salarié qui, plusieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silix, société anonyme, dont le siège est Route de Marange, BP. 101,

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 1988), qu'ayant décidé de mettre fin à ses activités de fabrication de cycles, la SCOOP-Manufrance