Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, M.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Francis Y..., demeurant à Laboulfie, Labarthe, Molières (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

Gustave H..., demeurant ... (2e), 2°/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Molière, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., demeurant "résidence Molière", appt 145, 14e étage,

C... avait pour avocat Me Molina E... du barreau de Bayonne (arrêt, page 1) ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que Me Molina E... n'a pas été avisé de la date d'audience, qu'il n'a pu produire un

Michel Y..., demeurant HLM "Molière", ...

Antoine X..., demeurant ..., 42230 Roche la Molière, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.

Y..., de Mme Z..., de M. A... et de Mme B..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Caisse de crédit mutuel de La Roche Molière ; Sur le rapport de M. D..., conseiller, l'avis de M.

Waquet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

X..., 8-10, square Molière, Clos Saint-Lazare, demeurant : 93240 Stains, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 1996, où étaient présents : M.

Marcel Z..., demeurant ... à Roche-la-Molière (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de Mme Camille X..., demeurant ..., défenderesse

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, M.

Francis, Alain A..., demeurant Bosque de Tabachines 56, 4 Col Bosque de la Los Lomas, 05120 Mexico (Mexique), 7 / de Mme X..., Marguerite A..., épouse Magar, demeurant Colonia Polanco Molière 59, appartement