AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02311
10 décembre 2014
10 décembre 2014
l'altercation vive qui l'a opposé à un chef de chantier, ce salarié a été affecté dans une autre équipe où il n'aurait pas à rencontrer cet ancien antagoniste et ce, jusqu'en janvier 2010 ; que Monsieur X... ne dénie
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10537
3 mai 2018
3 mai 2018
X... était dénué de cause réelle et sérieuse, d'avoir en conséquence condamné la société Peoleo à lui payer les sommes de 13.942,91 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 33.801
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