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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310044
7 février 2019
(Marne) cadastrées : - section [...] lieudit « [...] », pour 1 a 10 ca, - section [...] lieudit « [...] », pour 2 a 67 ca, - section [...] lieudit « [...] », pour 81 ca, - section [...] lieudit « [...]
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6137221bcd580146773fa4c0
18 mai 1994
Gustave, Ludovic X..., demeurant au lieudit "Les Rivières de gorge d'oie" (Vendée), Saint-Jean-de-Monts, 2 / M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201279
17 octobre 2019
Y... et ordonné la vente forcée ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique annexé, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième
civ1
61372153cd580146773f2d72
18 décembre 1990
Daniel Auguste B..., exploitant agricole demeurant au lieudit "Le Vau" à Saint-Germain d'Arce (Sarthe), 2°/ Mme B..., née Josiane Y..., demeurant lieudit "Le Vau" à Saint-Germain d'Arce (Sarthe), 3
613720f9cd580146773efed9
11 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel G..., demeurant au lieudit La Coupure du parc à Chaveignes (Indre-et-Loire), en cassation
ECLI:FR:CCASS:2015:C300909
16 septembre 2015
l'Ermitage »), - en leur qualité de destinataires du commandement de payer du 8 février 2010 (au lieudit l'Ermitage, lot n° 581), - ou de la sommation de déguerpir du 14 avril 2010 (« au lieudit l'Ermitage
ECLI:FR:CCASS:2017:C210654
28 septembre 2017
] [....] , sont propriétaires sur cette commune de différentes parcelles lieudit [....] , et à lieudit [....] de la parcelle [...] ; qu'il est également établi (pièce 16 de l'appelante
ECLI:FR:CCASS:2017:C300946
14 septembre 2017
de 7,21 ares (Riesling), Section n° [...] parcelles n° 0023, 0024, 0025, Lieudit Frankstein de 8,28 ares (Pinot Noir), Section n° [...] parcelles n° 0202, 0203, Lieudit Frankstein, de 8,84 ares (Pinot
61372130cd580146773f1b89
20 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme X..., demeurant au lieudit "Le Coudray" à Retiers (Ille-et-Vilaine
61372204cd580146773f9869
23 février 1994
Pajol, demeurant au lieudit Le ris Chauvron, Azay-le-Ris (Haute-Vienne), 2 / de la société Bouchimer, dont le siège social est au lieudit Le Ris Chauvron, Azay-le-Ris (Haute-Vienne), 3 / de la société
Cour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007026177
7 mai 1991
Cassation et non-lieu à statuer.
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000036350830
20 décembre 2017
Non-lieu a avis
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000039188484
25 septembre 2019
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000039188631
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000038161413
13 février 2019
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000054256216
3 juin 2026
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000043782035
7 juillet 2021
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007024662
25 avril 1990
Cassation et Non-lieu à statuer.
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007023809
4 octobre 1989
Cassation et Non lieu à statuer.
comm
613723bbcd5801467740d75c
19 juin 2001
statuer comme elle l'a fait, que le droit de déposer le nom géographique d'un lieu privé à titre de marque n'appartient qu'au seul propriétaire de ce lieu, la cour d'appel a violé les articles L. 711-