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1 338 résultats pour « Laurent PARRAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2020), la société Brandstorming a assuré la gestion des droits de propriété intellectuelle des sociétés Yves Saint-Laurent et Balenciaga à compter de 2001.

Source officielle

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CC

cr

B..., expressément invoqués dans la citation directe délivréec/Pierre C

613725f4cd58014677421ce6

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Laurent, partie civile et prévenu, contre l'arrêt n° 01/ 282 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, d'une part, l'a débouté de ses demandes après relaxe

Source officielle
CC

cr

à annulation d'actes de la procédure suiviec/Frédéric Y

6137262ccd58014677423808

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Laurent, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227aa

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725e8cd580146774217a8

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... et Laurent Z... à côté du véhicule de ce dernier, pour se poursuivre dans un café, détail que Laurent Z... n'avait d'ailleurs pas donné aux policiers qui l'ont entendu ; qu'il convient ensuite de

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420448

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10155

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

respecte ces conditions ; que Monsieur Y... a bien été affecté sur Aix-en-Provence, donc dans la région PACA ; que cette nouvelle affectation ne nécessite pas l'utilisation d'un véhicule de service ;

Source officielle
CC

civ2

6137229fcd580146773ff3d0

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Laurent B..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Astrid Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Jacques Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c24

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

quantité à Arras alors qu'il était en déplacement professionnel pour le compte de Laurent Y... qui le lui avait demandé ; que, pour le reste, Vitaro X... se prétendait client de Laurent Y... et qu'il

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

LA SOCIETE EUROPEENNE DE SALAISON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, après relaxe de Laurent Z... du chef d'établissement

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cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

613725a0cd5801467741f52f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z... du chef de blessures involontaires

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cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Laurent X

613725a9cd5801467741f998

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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cr

61372624cd5801467742343d

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Laurent, - X...

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comm

61372429cd58014677413167

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Laurent X... en qualité d'administrateur provisoire de la société X...

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cr

61372618cd58014677422ea1

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

613726aacd58014677427868

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

F... et Laurent C... du D... sont présumés occuper, au ... - 75008 Paris, des locaux en tout ou partie communs ; qu'en outre, plusieurs appels téléphoniques ont été émis au cours des deuxièmes semestres

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cr

61372641cd58014677424279

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Ernest Y...

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civ3

61372213cd580146773fa06f

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

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CC

cr

Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, etc/Jean-Paul Y

6137262ccd580146774237f6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X... ; "- sur le délit de corruption de salarié, qu'il apparaît que Laurent X... détenait des participations à hauteur de 50 % dans les sociétés SARL Emmanuelle et JPL Distributions, dirigées par Laurent

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CC

cr

6137260bcd58014677422883

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné

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