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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137221bcd580146773fa4a0
8 mars 1994
8 mars 1994
Michel B..., demeurant "La Prévautais", Saint-Brice, à Saint-Martin de Landelles (Manche), 2 / de M. Alain XZ..., demeurant ... (Manche), 3 / de M.
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a0e
27 novembre 1974
27 novembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., LOCATAIRE DE LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT A LAMBEL, S'ETAIT ENGAGEE, EN VERTU DE SON BAIL, "A SOUFFRIR,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10799
19 novembre 2025
19 novembre 2025
, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Macspe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], agissant en son nom et venant aux droits de la société Etablissements Alain Lagniel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00322
2 février 2011
2 février 2011
Cartier International, société en nom collectif, en qualité d'assistante de direction générale, a travaillé de janvier 1993 à mars 1995 pour le compte de la société LMC international, aux droits de laquelle
Source officielleciv1
613720fccd580146773f0090
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Albert Y..., né le 17 mars 1939 à Verneuil-Sur-Avre (Eure), de nationalité française, demeurant lieudit "La Jametière" à Saint-Martin-de-Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5044c
24 novembre 1982
24 novembre 1982
INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DES DEMANDES D'INDEMNITE POUR NON RESPECT DE LA PROCEDURE, DE COMMISSIONS ET DE DOMMAGES INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE FORMEE CONTRE LA SOCIETE LANCEL
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b885
9 octobre 1974
9 octobre 1974
LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DE BROUSSE QUI AVAIT ETE CHARGEE, LES 8 JUILLET ET 3 AOUT 1968, PAR LA SOCIETE MANIFATTURA SPUGNE RADICI & PREVITALI DE REMETTRE DES MARCHANDISES A LA SOCIETE LANGELE
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
6137215dcd580146773f3275
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Philippe Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation de la coopérative régionale lainière du Centre Est, étang des Landelles à Magnet (Allier), en remplacement de M. A...
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3456
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Philippe Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation de la coopérative lainières du Centre Est, étang les Landelles, Magnet (Allier), Saint-Germain-des-Fossés, en remplacement de M. Z...
Source officielleciv3
60794be09ba5988459c442bf
12 novembre 1980
12 novembre 1980
ET SUR LA MODIFICATION DE CE PLAN, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE "L'EXPROPRIATION VISEE PAR LA VILLE DE LOURDES, A POUR SEUL FONDEMENT, CLAIREMENT SPECIFIE DANS L'ORDONNANCE, L'ALIGNEMENT DE LA RUE DE LANGELLE
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4314
10 avril 1991
10 avril 1991
Giovanni, demeurant ..., Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Jean Laidet, société anonyme
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40437
14 février 1973
14 février 1973
, LE TRIBUNAL PARITAIRE A SURSIS A STATUER SUR LA VALIDITE DE CE CONGE EN PRECISANT QU'IL NE PORTERAIT QUE SUR LES PARCELLES QUI, DANS L'ACTE DE PARTAGE, SERAIENT MISES DANS LES LOTS DE DAME VEUVE LANCELLE
Source officiellesoc
61372120cd580146773f1315
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Rémy Z..., demeurant Le Bourg à Landelles-et-Coupigny (Calvados), 2°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00286
6 mars 2024
6 mars 2024
[I], qu'institué en son principe par la loi, le régime professionnel spécial aux ingénieurs des mines issu du décret Laniel voit ses règles fixées sur délégation du législateur et doit bénéficier de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300640
19 mai 2009
19 mai 2009
Maire de la ville de Lourdes autorisé par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 1991 a vendu aux époux X... au prix de 210 000 francs un « immeuble sis à Lourdes rue Capdevielle et rue de Langelle
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e274
27 juin 2001
27 juin 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Lamsel
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd8a9
6 juin 1995
6 juin 1995
Jean-Louis X..., demeurant "Le Landet" à Saint-Pierre d'Eyraud, La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b483
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Alsace, appartement 150, Les Sables, 60600 Clermont, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit de la société en nom collectif Lactel
Source officiellecomm
61372411cd58014677411d42
24 septembre 2003
24 septembre 2003
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire de la marque "Lactel
Source officiellecomm
61372411cd58014677411d43
24 septembre 2003
24 septembre 2003
suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BSA, propriétaire de la marque "Lactel
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