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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372127cd580146773f166f

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f1848

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lacan, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c5c

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2d5

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd97

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01159

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110162

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[K] [V], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Lacan n° 1, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f3748

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2b1e

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f4a12

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720fecd580146773f015d

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0688

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb76a

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Lacan, coneiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7d2

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aca

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b9e

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01162

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f39d0

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

607940f59ba5988459c3fcaf

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

LES EUT REMPLIES ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET DENATURERAIT LE RAPPORT D'EXPERTISE, EN AFFIRMANT QUE CELUI-CI AURAIT CONSTATE QUE DAME LACAVE X...

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f153e

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

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