X... a réalisé un dessin qui a été utilisé pour décorer les étuis du parfum "Loulou" de Cacharel, exploité par la société L'Oréal ; que certains droits afférents à ces créations ont ensuite été cédés à

attaqué (Paris, 26 janvier 2012), que Mme X..., salariée de la société Arès, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 17 novembre 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dexxon Data Media, devenue la société Dexxon groupe (la société Dexxon), qui a pour activité le commerce de gros d'équipements informatiques, importe à ce

François X... en font aussi son originalité », que « cet embout a été dessiné par M.

Pierre Y..., a repris l'instance aux lieu et place de sa mère et assigné Mme Belvèze pour faire juger qu'il avait personnellement acquis la qualité de locataire ; Attendu que, pour prononcer la résiliation

veuve X..., demeurant ... à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 2e section), au profit de Monsieur Jules

Y... en dessous de l'engagement en qualité de caution, ne répondrait pas aux conditions posées par ce texte, sans rechercher s'il ne constituait pas un commencement de preuve par écrit pouvant être complété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Jules Morey et fils, dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin

Vous négociez et vous achetez - je vends Nous nous devons de trouver une solution commune.

1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société FMI, sise à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône),ravelneau, terminal conteneurs Darse 2, 2°/ de la société Jules

, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen

X... de sa demande tendant à voir juger que la société Rodet a commis des actes de contrefaçon en poursuivant la commercialisation de ses modèles à compter du 8 décembre 2003, l'arrêt attaqué, après avoir

parallèles de deux couleurs opposées et toujours identiques et d'un grainage constituant un signe distinctif, doit être strictement limitée à la combinaison déposée ; que tout en constatant que les dessins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jules Martin, dont le siège est ..., en

l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme nouvelle devant la cour de renvoi, la demande de cette société du chef de contrefaçon du modèle n° 953014 alors, selon le moyen, que cette demande tendait à faire juger

Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

ou à la date de la priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué.

sa responsabilité en soutenant qu'il a rempli toutes ses obligations dès lors que le grutier klaxonnait et que la charge passait à une hauteur supérieure à 2 mètres au-dessus des ouvriers, seuil en dessous