CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

665 résultats pour « Julie BOUCHARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210401

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

ancien faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle

Page 4 sur 34

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100618

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300482

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Taunoa et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10298

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Compagnie internationale de trading et de consulting et de M. et Mme X..., de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10302

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Compagnie internationale de trading et de consulting et de M. et Mme X..., de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10303

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Compagnie internationale de Trading et de Consulting et de M. et Mme X..., de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10125

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

D..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques ; Sur le rapport de M. Gauthier, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10126

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

A..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques ; Sur le rapport de M. Gauthier, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110519

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100532

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Aux termes de ce texte, pour juger qu'il y a eu lésion, on estime les biens suivant leur valeur à l'époque du partage. 15.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110346

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... tendant à voir dire et juger que Mme Y... était redevable envers M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02505

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société E... A... , de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00840

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310479

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00625

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00736

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10297

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Compagnie internationale de Trading et de Consulting et de M. et Mme X..., de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10435

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société R Café investissements, la société Café le bouillon et MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10437

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société R Café investissements, la société La Terrasse [Adresse 4] et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10639

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[B], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes SCBP, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre

Source officielle