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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0c39ba5988459c5019f
28 octobre 1981
28 octobre 1981
7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 1134, 1135 DU CODE CIVIL, L. 233-1, L. 233-2, L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL, DENATURATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE, ET TOUS AUTRES MOYENS A RELEVER D'OFFICE ; ATTENDU QUE JOEL
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6079432c9ba5988459c416ad
16 mai 1974
16 mai 1974
ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI EST FORME PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-COURCELLES CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 5 MAI 1974 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE REIMS, ORDONNANT L'INSCRIPTION DE JOEL
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300016
18 janvier 2018
18 janvier 2018
chambre B), dans le litige l'opposant à la société Joel, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
Source officielleciv2
6079433d9ba5988459c41b34
12 avril 1975
12 avril 1975
SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT, LE 28 OCTOBRE 1970, ENTRE LE TRACTEUR TIRANT UNE SEMI-REMORQUE, CONDUIT PAR NOWAK, ET LE CYCLOMOTEUR PILOTE PAR JOELLE
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6137208fcd580146773eb9e9
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Ali Z..., artiste peintre, 2°) Mme Joelle Y..., épouse Z..., demeurant tous deux quartier des Signols, à Loriol (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv1
61372310cd58014677404ea4
10 mars 1998
10 mars 1998
Simon Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de Mme Joelle Y... épouse X..., demeurant ..., 2°/ de Mme
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44284
24 mars 1980
24 mars 1980
JOELLE, EPOUSE O..., C... GERARD, DAME F... ARLETTE, EPOUSE Y..., H... JEAN-MICHEL, DAME I... DOMINIQUE, EPOUSE G..., J... PIERRE, K... MICHEL, DAME L...
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6079432a9ba5988459c41405
24 janvier 1974
24 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE JOEL X..., 17 ANS, QUI PRATIQUAIT LA PECHE SOUS-MARINE A UNE CENTAINE DE METRES D'UNE PLAGE FUT MORTELLEMENT BLESSE, AU MOMENT OU IL
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613725bccd58014677420257
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Joêlle, épouse Y..., partie civile, 1 ) - contre l arrêt n 3 de la chambre d accusation de la cour d appel de PARIS, en date du 19 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200828
6 mai 2010
6 mai 2010
Il est fait grief à la cour d'appel de Montpellier d'avoir déclaré irrecevable pour défaut d'intérêt direct et personnel la tierce opposition formée par Madame Joelle Y... épouse X... à l'encontre de l'arrêt
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607940d79ba5988459c3f50c
30 avril 1970
30 avril 1970
LA LOI POUR INTERJETER APPEL D'UN JUGEMENT EST DETERMINE PAR LA DATE DE LA SIGNIFICATION DE CE JUGEMENT; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE BRAS AYANT ASSIGNE YVES ET JOEL
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6079b0d89ba5988459c5055f
25 novembre 1982
25 novembre 1982
ET JOEL X..., ENGAGES RESPECTIVEMENT LE 1ER NOVEMBRE 1973 COMME CHEF D'AGENCE ET LE 21 JANVIER 1974 COMME "CHEF D'EMBAUCHE" PAR LA SOCIETE DE REGIE SPECIALISEE, ONT ETE LICENCIES LE 4 JUIN 1975 POUR MOTIF
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6079b0d99ba5988459c50661
20 janvier 1983
20 janvier 1983
ENTREPRISE, AU MOTIF QU'ELLE N'AVAIT PAS RESPECTE L'ACCORD PREELECTORAL CONCLU LE 8 MARS 1982 AVEC LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE PARIS CFDT, ALORS QUE CET ACCORD AVAIT ETE SIGNE PAR JOEL
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6079b1019ba5988459c50efa
6 mai 1987
6 mai 1987
Sur le moyen unique : Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole ayant décerné une contrainte contre la commune de Saint-Jores pour avoir paiement de la cotisation d'allocations familiales
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01189
7 juin 2017
7 juin 2017
Joel Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2016, qui, après relaxe de la société Electricité de France, du chef d'homicide
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6079a8a09ba5988459c4e552
6 décembre 1972
6 décembre 1972
(JOEL) ; 3° Z... (JEAN-MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SARTHE DU 22 AVRIL 1972, QUI LES A CONDAMNES, X... ET Z..., A SIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET Y...
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6079a88d9ba5988459c4de79
12 février 1975
12 février 1975
(JOEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1974, QUI L'A CONDAMNE A SEPT ANS D'EMPRISONNEMENT POUR ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE.
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613720fccd580146773f007a
26 octobre 1989
26 octobre 1989
Joel, envers la société SEVIP, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour
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61372101cd580146773f032f
28 septembre 1989
28 septembre 1989
Joel, envers la société SEVIP, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour
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61372303cd58014677404574
17 mars 1998
17 mars 1998
Joel X..., demeurant à Saint-Thiebault, 52150 Bourmont, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
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