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80 résultats pour « Jean-louis GRIMALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372375cd5801467740a0de

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

comm

6137234dcd58014677408003

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Jean-Louis Y..., demeurant Habitation Bon Air, 97240 Le François, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

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comm

613720abcd580146773ed356

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Jean A..., demeurant 14, ...

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comm

61372349cd58014677407d3e

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

pourvoi formé par : 1 / la société Agence Soleil Plage, société anonyme, dont le siège est ..., avec 4 établissements secondaires ... aux Sables-d'Olonne, ... aux Sables-d'Olonne, ..., 14, place Jean

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comm

6137225bcd580146773fc4c0

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Pierre-Louis X..., administrateur judiciaire, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée SMC, en cassation

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comm

61372352cd580146774084b1

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 2 / de M. Christian X..., demeurant ...

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comm

61372368cd580146774095d9

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jean-Marcel D..., pris en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Vetoral, domicilié ..., 3 / de M. Jean-François Y..., demeurant ..., 4 / de Mme B..., épouse C...

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comm

6137236bcd580146774098a5

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Jean-Louis Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Seam, SMD, Samatra, Sofilag, Shal, Sham, SCI Z, 2 / de M.

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comm

61372245cd580146773fb9cf

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Jean-Claude Z..., syndic, demeurant ... à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), agissant en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Textiles de Ronchamp, 2 / La société anonyme Textiles de Ronchamp

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cr

61372678cd58014677425cf4

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

défaut de motifs et manque de base légale " en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité des procèsverbaux des perquisitions n° S 775-9 et 775-10 effectués le 31 juillet 1985 à Port Grimaud

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comm

6137233bcd58014677407274

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jean-Michel Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société IGEP, demeurant ..., 3 / de la Caisse hypothécaire Anversoise (ANHYP), dont le siège est Grotesteenweg 214, 2600 Anvers (Belgique

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comm

61372669cd580146774255db

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Jean, Lucien Y..., demeurant ...

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comm

61372363cd58014677409269

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, de Me Choucroy,

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comm

61372372cd58014677409ddb

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, de Me Choucroy,

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CC

comm

61372372cd58014677409ddc

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, de Me Choucroy,

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comm

6137234ccd58014677407fb7

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Jean-Pierre Z..., mandataire-liquidateur, domicilié professionnellement ..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée René Y..., exploitation forestière, commerce de bois,

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comm

6137233bcd5801467740728c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 5 / de Mme Josiane A..., demeurant ..., ces trois derniers pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'anciens

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comm

6137233acd58014677407189

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Grimaldi, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

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soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean-François Cuny, demeurant 5, rue de la Résistance, 54300 Luneville, 59 / de M. Jean-Louis Dauphin, demeurant 86 bis, rue du Pont Lalaie, 54110 Lenoncourt, 60 / de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01105

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment du Jura, et après en avoir délibéré conformément à la loi

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