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79 résultats pour « Jean-claude CANAVESE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221acd580146773fa3ec

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean-Claude Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Cogest, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), avenue Sainte-Claire, Résidence du Bois de Cimiez, défendeurs à la

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CC

comm

61372245cd580146773fb9cf

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Jean-Claude Z..., syndic, demeurant ... à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), agissant en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Textiles de Ronchamp, 2 / La société anonyme Textiles de Ronchamp

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comm

6137224dcd580146773fbd6c

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

la société à responsabilité limitée Hôtel Saint-Jeantais, dont le siège social est à Saint-Jean de Bruel (Aveyron), La Cavalerie, 3 / de M.

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comm

61372267cd580146773fcaa5

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jean-Claude X..., demeurant ... Gare (Aveyron), pris en sa qualité de gérant statutaire de la société coopérative ouvrière Quercy-Rouergue bâtiment, dont le siège est ...

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comm

61372287cd580146773fe151

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Groupe, anciennement Vestra Union, dont le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la société anonyme Jean

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comm

61372270cd580146773fd07a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Claude X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Amaltex, demeurant ... (13e), 2 / de la société Via assurances Nord et monde, dont le siège est ... (9e), 3 / de

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comm

61372252cd580146773fc085

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Jean-Claude Z..., mandataire liquidateur, demeurant ... (13ème), agissant en la qualité de mandataire liquidateur de la Société générale de fonderie, 3 ) de M.

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comm

61372295cd580146773fec85

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Claude Z..., demeurant ..., 4 / de la société Essor investissement, société anonyme, dont le siège est ...

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comm

613723a8cd5801467740c949

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de l'Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (UNILET), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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comm

61372237cd580146773fb285

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Jean-Claude B..., 7 ) la société Sercom, société anonyme dont le siège social est ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), représentée par son président du conseil d'administration, M.

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civ3

6137228acd580146773fe332

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Jean-Michel H..., 2 / de Mme Danielle H..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Christian C..., 4 / de Mme Chantal C..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

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civ1

Donne défautc/M. A

61372376cd5801467740a194

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jean-Claude A..., demeurant Ferme de D..., 02320 Vauxaillon et actuellement rue de Locq, 02320 Anizy-le-Château, 4 / de Mme Catherine A..., épouse Z..., demeurant à Limosin de Saints, 77120 Coulommiers

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comm

6137223fcd580146773fb69d

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Jean-Louis, Yvon, Pierre X..., 2 ) Mme Ginette, Léone A..., épouse X..., demeurant ensemble ...

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comm

61372218cd580146773fa324

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Jean A..., demeurant ... (16e), pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société UBC, 15 / M. Fouad D...

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613722a9cd580146773ffc3c

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Claude D..., demeurant ... de Jouy, 75007 Paris, 8°/ M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310006

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Au sud de la parcelle [...] est édifié le bâtiment appartenant à M U..., sous lequel sont canalisées les eaux en provenance de l'amont.

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comm

61372294cd580146773feb1c

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ... Villeneuve-sur-Lot, 2 / M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

J..., Gilbert F..., Philippe M..., Jean-Pierre N..., Jean-Claude K..., Christine O..., Louise-Yvonne Z... " ont mis en cause Michel E..., le désignant comme l'un des organisateurs du dispositif de financement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier