Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 800 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

d'une année sur l'ensemble du territoire national ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre I... dès le 19 janvier 1987 et précisait le 30 mars 1990 : "mes remises d'argent à Jean-Pierre I... ont été bien au-delà du strict financement de la campagne électorale, vous savez qu'AIDP

X... et ceux de Philippe B... compris) ; qu'il convient de noter que la plupart des pièces produites par le conseil de Jean-Luc X..., pour justifier de ces paiements en espèces, ne mentionnent pas le

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires,

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2002, qui, pour dégradation ou détérioration de biens d'utilité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 5 octobre 1993, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

de sa déclaration, sous la mention, "lecture faite, persiste et signe" ; "que force est ici de constater que le procès-verbal de déclaration du 13 avril 1995 est infecté de vices majeurs, puisque Jean-Pierre

E..., de Jean X... et de Serge Z..., afin d'élaborer avec et par ce dernier une "bonne" réponse à la lettre que Jean A... lui avait adressée à propos des factures de mars et avril 1991 de Sogesem précisément

rejetée par le percepteur compétent, venant avec d'autres dépasser le seuil de 300 000 francs autorisé par l'article 121 du Code des marchés publics ; que Marcel Y... et Abel Y... ont alors demandé à Jean-Pierre

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux

Jean-Pierre VV..., domicilié [...]                                    , 55°/ Mme Luisa WW...

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1985, qui, pour homicide involontaire et défaut de visite technique, l'a condamné à 3 000 francs

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné Jean X... à 8 mois d'emprisonnement

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux

Pierre, - C... Jean Michel, - X...

Jean-Felix, E...

rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me ROGER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean