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73 résultats pour « Jean-Baptiste CESSIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300651

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

Jean-Baptiste L..., qui luimême, l'avait achetée le 24 avril 1830 à M. François Marie M...

Source officielle
CC

civ3

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ECLI:FR:CCASS:2015:C300959

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

(pièce 74 intimé) que la première renonça aux parties communes du second étage de l'immeuble du 12 Place Jean-Baptiste Durand, mais surtout aux parties communes situées au rez-de-chaussée dans la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00487

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Jean-Baptiste Y..., domicilié [...] , 4°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01180

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Jean-Baptiste Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi et à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300798

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts U..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300478

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

tous les éléments de preuve qui sont soumis à leur examen par les parties au soutien de leurs prétentions ; que dans ses conclusions récapitulatives d'appel, Madame Z... faisait valoir que l'acte de cession

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Jean-Baptiste R..., domicilié [...] , 21°/ à Mme Christine S..., domiciliée [...] , 22°/ à M. Franck T..., domicilié [...] , 23°/ à M. Fabrice U..., domicilié [...] , 24°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310037

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

janvier 1979 ; que le bail était d'une durée de neuf années ; que le terrain était affecté exclusivement à l'installation d'une nouvelle station de concassage ; qu'il était expressément stipulé que la cession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110717

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Jean-Marc X..., domicilié [...]                               , 4°/ Mme Alison X..., 5°/ M. Franky X..., 6°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110151

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[Q], appelant, a demandé que la nullité de l'acte de cession de droits indivis de 1984 soit constatée ou qu'à tout le moins, cet acte lui soit déclaré inopposable, que son action en revendication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200451

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

depuis 1998 ; qu'en réalité, il n'est produit aucun justificatif de la dissolution de la Snc Takaroa qui a encaissé des loyers conséquents pendant cinq ans depuis 1998 et qui représentée par son gérant Jean-Baptiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10845

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Baptiste A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Franck B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Jean-Pierre C..., domicilié [...] , 5°/ à M. Fabrice D..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101197

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

]                       ; qu'il ressort de l'enquête du détective privé que : - Monsieur Y... a travaillé les 5 et 6 août 2013 avec son frère sur un chantier de peinture de l'institut commercial Jean Baptiste

Source officielle