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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é d'avoir débouté M. Jacques X... de ses demandes dirigéesc/M. Jean-Pierre Z
ECLI:FR:CCASS:2017:C110650
18 octobre 2017
Par ailleurs, les vendeurs, les époux B..., ne sont pas les mêmes personnes que celles qui, quelques mois plus tôt, par un acte du 5 avril 1919, avaient vendu à Antoine X... l'immeuble cadastré [...] qui
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300334
17 mars 2010
Y..., notaire associé de la SCP Antoine Y... et Rose-Marie Y..., titulaire d'un office notarial à Bastia, entre Monsieur Jean-Michel X... et la société MONTE E MARE SARL portant sur une maison individuelle
soc
6137234ccd58014677407f7e
24 novembre 1999
Antoine K..., demeurant ..., 11 / de M. Francis Y..., demeurant ..., 12 / de M. Pierre-Jean XQ..., demeurant ..., 13 / de M. Antonio N... Silva, demeurant ..., 14 / de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00096
8 février 2011
Antoine Y... dans la société Nuits de Megève, qui exploite un fonds de commerce dont M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110519
12 juillet 2017
A... ; L'appelante jouit bien d'une possession d'état d'enfant naturel d'Antoine G...
cr
èces de la procédure que dans une information suiviec/Jean-François Y
6079a84d9ba5988459c4c7fd
4 janvier 1994
Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, en date du 1er septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie, sous l'accusation de vols avec
61372599cd5801467741f18f
3 septembre 1996
Jean, - Z... Claude, - B...
6137235dcd58014677408cdb
Jean-Baptiste V..., demeurant lotissement Saint-Antoine, Venzolasca, 20215 Vescovato, 6 / de M. Marcel I..., demeurant ..., 7 / de M. Antoine E..., demeurant ..., 8 / de M.
6137232bcd58014677406559
12 novembre 1998
Jean Baptiste T..., demeurant 20213 Sorbo Ocagnano, 16 / Mme Antoine S..., veuve O..., ayant demeuré ... de mai, 13003 Marseille, et actuellement sans domicile connu, 17 / J...
6137237acd5801467740a47c
2 mai 2000
Jean-Pierre XR..., demeurant ..., 7 / de M. Michel J... XC..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 6, 20620 Bigulia, 8 / de M. Sébastien YI..., demeurant, bâtiment B, ..., 9 / de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201458
24 septembre 2015
François, Jean et Olivier Y..., Mmes Marie-Madeleine et Mireille Y..., la Société pour l'oeuvre et la mémoire d'Antoine de Saint-Exupéry (la société POMASE), la Société pour la gestion et l'exploitation
61372657cd58014677424ccb
13 juillet 2000
Jean-Marie C..., 7 / de Mlle Marie-Antoinette D..., 8 / de Mlle Maryse C..., 9 / de Mme Monique N..., épouse C..., 10 / de Mlle K...
ées sur citation directec/René X
613725d7cd58014677420e96
7 octobre 1998
Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées sur citation directe contre René X..., Michel Y..., Jean-Claude
613723f9cd58014677410a22
21 février 2002
Jean-Pierre X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre - section B), au profit : 1 / de M.
6137215acd580146773f30c5
3 octobre 1990
Jean-Louis E..., 6°/ Mme Claudine A..., épouse E..., demeurant tous deux Pièce Verdier à Tulle (Corrèze), 7°/ M.
61372544cd5801467741c570
24 mars 1993
Antoine, - Z...
613722b0cd58014677400297
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Faubourg Saint-Antoine, dont le
6137269fcd580146774271be
9 août 2005
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions
6137256bcd5801467741d919
20 mars 1996
Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
613725f8cd58014677421eed
24 avril 2001
Jean, - Y... Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G...