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816 résultats pour « Jean LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720bfcd580146773ee0df

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Jean Michel Y..., demeurant ...

Source officielle

Page 4 sur 41

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Annonces BODACC486 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LECLERCQ, Jean-François, LECLERCQ (EI)

SIREN 487643926Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16/06/2026

Voir →

Radiations

Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie

SIREN 898641659Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

Voir →

Créations

LECLERCQ, Arnould, Jean, Francois

SIREN 342978996Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LECLERC, Dylan Kévin Jean

SIREN 988868477Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

07/05/2026

Voir →

Radiations

JEAN, Jeannine, LECLERC

SIREN 390824563Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

17/04/2026

Voir →

CC

soc

61372194cd580146773f4f3b

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sud Loire distribution, Centre Leclerc, dont le siège est ..

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f348c

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ae5

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8e0

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 25 septembre 1996, qui l'a condamné pour viols aggravés à 16 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00865

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

quarante-huit mois avec paiement d'un acompte pour la première année, en vue de la diffusion de messages publicitaires sur des écrans situés au dessus des caisses d'un supermarché exploité sous l'enseigne Leclerc

Source officielle
CC

comm

613722ebcd580146774032be

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Jean-Paul, André Y..., demeurant ..., à - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01179

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

Jean-Charles, -A...

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee334

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul, Lucien A..., demeurant à Mellecey Givry (Saône-et-Loire), 2°/ Monsieur Jean,

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CC

civ2

613722f8cd58014677403ded

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Guy X..., demeurant 4, place Division Leclerc, Casablanca, Maroc, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, en matière électorale,

Source officielle
CC

comm

6137234fcd58014677408178

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

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CC

civ3

61372133cd580146773f1cd8

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-Claire Y..., veuve Z..., demeurant place du Carrouge à Vesly (Eure), 2°) Mme Valérie Z..., demeurant Résidence Les Feuillages, 18, avenue de la Division Leclerc

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CC

comm

61372385cd5801467740ae7a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0f9

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

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CC

civ2

Donne défaut contre la CPAM des Ardennes etc/M. C

61372131cd580146773f1c2d

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Jean-Claude C..., bloc de la Céramique à Revin (Ardennes), 2°) Caisse Primaire d'assurance maladie des Ardennes, (CPAM), dont le siège est sis ... à Charleville-Mezières (Ardennes), 3°) M.

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CC

comm

6137234ccd58014677407f35

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d508

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Jean-Marie, prévenu, - l'indivision Y..., Z... Maurice, la société Leclerc, A... Aurelio, B... Pierre, B... Geneviève, C... Charles, D... Claude, E... Jean-Michel, les époux F..., F... Eric, G...

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CC

cr

61372500cd5801467741a225

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

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CC

soc

6137210ccd580146773f0916

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Jean demeurant ..., l'Arbalestière, Le Pontet (Vaucluse), 5°/- Monsieur A... Pierre dit Norbert B... demeurant ... (Gironde), 6°/- Madame Y...

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