(Sarthe), 6°) Monsieur Jacques A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société JOUBERT, 7°) Monsieur Jean X..., demeurant Maison de retraite

Jean-Marie X..., 2°) de Mme Jean-Marie X..., demeurant ..., appartement 1002 à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

. épouse C..., demeurant tous deux à la Garde (Var), Place Voltaire, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Marie

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

(Bouches-du-Rhône), 2°/ de Monsieur Jean X..., demeurant à la même adresse, 3°/ de Monsieur Joseph X..., demeurant quartier San Baquis, Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 4°/ de Monsieur Yvan X.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Louis D..., 2°/ Madame D... née Rolande C..., demeurant ensemble ...

François ROUQUET, demeurant à Mérignac (Gironde), résidence Club 71 G 3, agissant en qualité de curateur de dame Jeanne, Yvonne, Françoise D..., veuve non remariée de Monsieur X..., demeurant à Mérignac

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Pradon, avocat de la société Entreprise Jean Lefebvre, de la SCP Waquet, Farge

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Masse-Dessen-Georges et Thouvenin, avocat de la MGFA, de la SCP Jean et Didier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Philippe X..., 2°/ Madame Ute Z..., épouse de Monsieur Y..., demeurant

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Spinosi, avocat des consorts A... de Chambure, de la SCP Jean et Didier Le

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Roger, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la SCI Decomi, les conclusions

), au profit : 1°/ de la société civile immobilière LE MASSENET, dont le siège est sis à Toulon (Var), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice et, notamment, de Monsieur Jean-Pierre

Jean B..., demeurant ...

(Seine-Saint-Denis), 7°/ Monsieur Jean-Marie U..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 8°/ Monsieur Jean-Philippe Y..., demeurant ...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Luc Y..., pris en sa qualité d'administrateur de la

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.