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Michel Y..., Pressing Jargeau, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310668

Cassation

20 décembre 2018

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Jade Immo ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310308

Cassation

16 avril 2026

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Jade

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civ2

613724d0cd58014677418972

Cassation

9 novembre 2006

, pour être fait droit, les renvoie devant le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Montargis ; Condamne le Crédit agricole Centre Loire, la trésorerie d'Olivet et la trésorerie de Jargeau

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civ3

613720bacd580146773ede75

Cassation

22 juin 1988

en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section B), au profit de la fondation "LE MEDAILLEUR OSCAR ROTY ET SON TEMPS", dont le siège est sis à Jargeau

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CY, en date du 5 juillet 2018, qui, dans l'information suiviec/Mme K

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01667

Cassation

25 septembre 2019

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Jade

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310157

Cassation

27 avril 2017

, de sa demande de condamnation de la société JADES à son profit des sommes de 7.697,55 euros au titre des loyers exigibles jusqu'au 12 décembre 2014, de 769,75 euros outre un intérêt de retard au

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200445

Cassation

19 mars 2015

l'arrêt attaqué et les productions, que par arrêt du 30 juin 2005, la cour d'appel de Lyon, a débouté de son appel Mme X..., désignée par ordonnance comme mandataire ad'hoc de la société Parfumerie Jade

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civ2

6079410f9ba5988459c40165

Cassation

12 juillet 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN MARCHE COMPORTANT LA FOURNITURE, LA POSE ET LE REGLAGE D'UN APPAREIL, UN PREPOSE DE L'ENTREPRISE PELLETER ET JADE, CHARGE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11121

Cassation

9 décembre 2020

siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-15.080 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jade

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civ2

607940fa9ba5988459c3fd31

Cassation

17 juin 1971

PRESIDENT QUI A SIGNE L'ARRET AVEC LE GREFFIER, MICHEL CONSEILLER, BILLY CONSEILLER RAPPORTEUR ET D'AUTRE PART QU'"A LA MINUTE SONT LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DU GREFFIER : LAROCHE PRESIDENT, MLLE JAFFEUR

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civ3

613721ebcd580146773f8bf6

Cassation

9 novembre 1993

département du Loiret, siégeant au tribunal de grande instance d'Orléans, au profit de la commune de Darvoy, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Darvoy, à Jargeau

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civ3

6137266acd58014677425658

Cassation

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jade, société à responsabilité limitée dont le siège est ..

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100001

Cassation

6 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 22 octobre 2004, Mme X... a donné naissance à une fille, Jade, qu'elle a reconnue le 2 novembre 2004 ; que l'enfant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301191

Cassation

13 octobre 2009

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Jade à payer à l'Agence nationale pour l'aménagement de l'habitat la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10400

Cassation

14 avril 2016

Finance, soit une seule société pour caractériser la faute grave, la cour d'appel a violé les articles susvisés ; 3/ ALORS QUE en retenant que l'activité de la société Jadel Finance rejoignait pour

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soc

61372104cd580146773f04c4

Cassation

7 novembre 1989

Monsieur Michel D..., tous deux demeurant chez Madame Z..., HLM de la Gatte, escalier 3, appartement 21 à Bergerac (Dordogne), 10°/ Madame Nicole B..., dont la dernière adresse connue est route de Jargeau

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civ1

6137225bcd580146773fc4e2

Cassation

17 janvier 1995

Abdzerzak X..., demeurant à Jargeau (Loiret), La Fontaine de Saint-Vrain, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de la société

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soc

613722b6cd5801467740079b

Cassation

10 octobre 1996

domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : - Mme Sylvie X..., demeurant ... à l'osier, 45150 Jargeau

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301126

Cassation

12 novembre 2008

différence entre le loyer de renouvellement théorique du bail et la valeur locative du marché, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Jade

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