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83 résultats pour « Jacques Wallon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101290

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jacques Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle

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CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

80, rue de la Vialoube, 87000 Limoges, 27 / Mme Catherine De Almeida, demeurant 9, rue Amédée Broussillon, 87480 Saint-Priest-Taurion, 28 / Mme Alice Debonnaire, épouse Tran, demeurant 8, rue Wallon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100427

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jacques X..., contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sylvie Y..., 2°/ à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100640

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Wallon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110492

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3dc

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

.., demeurant à Ronchin (Nord), ..., 27°/ Monsieur Joël XC..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), C/1 ..., 28°/ Monsieur Christian XD..., demeurant à Wattignies (Nord), ..., 29°/ Monsieur Jacques

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100713

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

D..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100337

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mme Reygner, M. Vigneau, Mme Bozzi, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110487

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (2echambre A), dans le litige l'opposant à Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100298

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Jacques X..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110337

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : Mme Batut, président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100418

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jacques X..., domicilié [...]                      , 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100419

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Jacques X..., domicilié [...]                        , 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101161

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100957

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliée [...]

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101217

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

B..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100974

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Marlène Y..., divorcée X..., domiciliée [...] , défenderesse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110579

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme I... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100595

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth Y..., domiciliée [...] , défenderesse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100333

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, Mme Wallon

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