Dinh, demeurant ..., 15 / de la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 16 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Naïades, dont

de la pêche maritime ; Attendu qu'à l'expiration du bail consenti par une Safer à la disposition de laquelle des terres ont été mises par convention conclue avec le propriétaire, lorsque ce bail excède

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OMNIUM TECHNIQUE D'HABITATION OTH INFRASTRUCTURE, société anonyme, dont le siège social est

le jugement ayant rejeté cette demande, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé l'article 562 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article 566 du code de procédure civile, les parties

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour la SCI du Val.

E... et Isabelle née Y..., à l'adresse fournie par l'huissier A... B..., soit [...].

Guy C..., décédé le 21 mars 1986 à Grasse, 6°/ de la société civile de gestion Dickens, dont le siège est ..., 7°/ de M.

1994 non datée, le récépissé de l'envoi recommandé de cette ordonnance n'étant lui-même pas daté ; que, dès lors, la cour d'appel retient à tort que cet avis avait été adressé effectivement, comme à Isabelle

(SMABTP), dont le siège est [...] , 4°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2011), que Mme X..., propriétaire d'un appartement donné à bail à M.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société BPI, dont

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Maria, Anita, Antoinette, Placide, Isabelle, Marie-Thérèse et Odile Y... du désistement de leur pourvoi ;

X...en qualité d'administrateur provisoire du syndicat, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de carence ou d'empêchement du syndic, l'article 49, alinéa 1er, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 donne

Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que l'employeur avait, avant l'entretien préalable, manifesté sa volonté de mettre fin de façon irrévocable au contrat de travail, ce dont

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de Me ISABELLE

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Dosiredo, société civile immobilière, dont

qu'ayant retenu exactement, abstraction faite d'un motif surabondant, qu'un simple trouble du voisinage n'était pas suffisant pour ouvrir droit à réparation d'un préjudice mais que ce trouble devait excéder

Ismael D..., demeurant ..., 8 / de M. Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin, Ile Maurice, 9 / de M. Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B...