Henri X..., demeurant à Vaudez (Haute-Savoie), Cruseilles, 2°) CIT Alcatel, dont le siège est ...

Jacques, Henri D..., demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1°/ de M.

Henri Scarfogliero, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de ladite société, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Henri Y..., administrateur syndic, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire du redressement judiciaire de M.

Henri Z..., demeurant à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., et actuellement à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Henri A..., demeurant ..., 24 / Mme Marguerite A... épouse Collet, demeurant ..., 25 / M. Patrice A..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M. François A..., décédé, 26 / M.

Henri X..., demeurant ..., 4 / M.

Henri L..., gérant de la société SEDEG, demeurant ... (3e), 11°/ M.

Henri Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Serge Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Henri Chaumeil et fils, société anonyme dont le

), au profit : 1°/ de Monsieur Georges X..., demeurant ... (16ème), 2°/ de la société PRODUCTION DEVELOPPEMENT, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (18ème), 3°/ de Monsieur Henri

Haudouin (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit Mutuel de Senlis, dont le siège social est 20, place Henri

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

X..., Michel, Henri Y..., demeurant au Raincy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1992 par le tribunal de grande instance de Bobigny (1re chambre civile), au profit